JORFTEXT000032149312

De: Patrice PETITJEAN
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032149312(source JORF)
admission
04 Mars 201604/03/2016
De: Laure CHOVET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000032149312(source JORF)
admission
04 Mars 201604/03/2016
De: Paul CLOUET
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032149312(source JORF)
admission
04 Mars 201604/03/2016