JORFTEXT000032396971
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier RONSIN
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rennes
cour_cassation
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000032396971
(source JORF)
nomination
14 Avril 2016
14/04/2016