JORFTEXT000032396971


De: Xavier RONSIN
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Avril 201614/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.