14 Avril 2016

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Ewen Thual
Objet:
au titre de l'année 2016, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
MENS1600301A(source BOESR)
conférés
14 Avril 201614/04/2016
De: Roman Spilotros
Objet:
au titre de l'année 2016, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
MENS1600301A(source BOESR)
conférés
14 Avril 201614/04/2016
De: Philippe Munsch
Objet:
au titre de l'année 2016, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
MENS1600301A(source BOESR)
conférés
14 Avril 201614/04/2016
De: Damien Fontvieille
Objet:
au titre de l'année 2016, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
MENS1600301A(source BOESR)
conférés
14 Avril 201614/04/2016
De: Édouard Bénichou-Samson
Objet:
au titre de l'année 2016, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
MENS1600301A(source BOESR)
conférés
14 Avril 201614/04/2016
De: Fabien Aguglia
Objet:
au titre de l'année 2016, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
MENS1600301A(source BOESR)
conférés
14 Avril 201614/04/2016
De: Clémentine Villien
Objet:
au titre de l'année 2016, aux élèves de l'École nationale des chartes
Constance de Vergnette de Lamotte
Groupe:
Ecole nationale des chartes
MENS1600301A(source BOESR)
conférés
14 Avril 201614/04/2016
De: Camille Tatger
Objet:
au titre de l'année 2016, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
MENS1600301A(source BOESR)
conférés
14 Avril 201614/04/2016
De: Marion Seure
Objet:
au titre de l'année 2016, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
MENS1600301A(source BOESR)
conférés
14 Avril 201614/04/2016
De: Aurore Sat
Objet:
au titre de l'année 2016, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
MENS1600301A(source BOESR)
conférés
14 Avril 201614/04/2016
De: Clara Roca
Objet:
au titre de l'année 2016, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
MENS1600301A(source BOESR)
conférés
14 Avril 201614/04/2016
De: Émeline Pipelier
Objet:
au titre de l'année 2016, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
MENS1600301A(source BOESR)
conférés
14 Avril 201614/04/2016
De: Clémence Lescuyer
Objet:
au titre de l'année 2016, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
MENS1600301A(source BOESR)
conférés
14 Avril 201614/04/2016
De: Noémie Lenhof
Objet:
au titre de l'année 2016, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
MENS1600301A(source BOESR)
conférés
14 Avril 201614/04/2016
De: Manon Le Guennec
Objet:
au titre de l'année 2016, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
MENS1600301A(source BOESR)
conférés
14 Avril 201614/04/2016
De: Claire Le Borgne
Objet:
au titre de l'année 2016, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
MENS1600301A(source BOESR)
conférés
14 Avril 201614/04/2016
De: Alice Laforêt
Objet:
au titre de l'année 2016, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
MENS1600301A(source BOESR)
conférés
14 Avril 201614/04/2016
De: Marion Humbert
Objet:
au titre de l'année 2016, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
MENS1600301A(source BOESR)
conférés
14 Avril 201614/04/2016
De: Claire Duplessier
Objet:
au titre de l'année 2016, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
MENS1600301A(source BOESR)
conférés
14 Avril 201614/04/2016
De: Anne-Lise Depoil
Objet:
au titre de l'année 2016, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
MENS1600301A(source BOESR)
conférés
14 Avril 201614/04/2016
De: Stéphane Gilot
personnel de direction de 1re classe dans l'académie de Poitiers
Objet:
délégué académique à la formation continue (Dafco) de l'académie de Poitiers
Groupe:
Académie de Poitiers
date_debut="2016-03-01"
MENH1600232A(source BOEN)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Corinne Prost
chef de service, adjointe à la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
au titre du c) du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation
représentante de l'État, suppléante, désignée par le ministre chargé de l'emploi
Remplace:Mme Christel Colin
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
suppleant
conseil_administration
MENF1600236A(source BOEN)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: François Pichault
Objet:
au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le Centre
personnalité exerçant ses fonctions dans un organisme étranger
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
MENF1600235A(source BOEN)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Gilles Roussel
Objet:
au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le Centre
Sur proposition du vice-président de la conférence des présidents d'université
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
MENF1600235A(source BOEN)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Éric Verdier
Objet:
au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le Centre
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
MENF1600235A(source BOEN)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: José Rose
Objet:
au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le Centre
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
MENF1600235A(source BOEN)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Jean-François Chanlat
Objet:
au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le Centre
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
MENF1600235A(source BOEN)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Guillemette de Larquier
Objet:
au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le Centre
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
MENF1600235A(source BOEN)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Fabienne Maillard
Objet:
au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le Centre
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
MENF1600235A(source BOEN)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Marie Duru-Bellat
Objet:
au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le Centre
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
MENF1600235A(source BOEN)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Éric Verdier
Objet:
président du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
president
MENF1600235A(source BOEN)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De:
B)
Directeur de la sécurité sociale, bureau des régimes spéciaux (3
Objet:
14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Elles doivent être accompagnées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae et des pièces justifiant que le candidat remplit les conditions de candidature
Groupe:
Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale
duree="six ans"
JORFTEXT000032397116(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Gustave CHARLES-NICOLAS
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
date_debut="2016-03-23"
JORFTEXT000032397054(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Christelle FLORY
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
date_debut="2016-03-23"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000032397054(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Valérie LASEK
Objet:
directrice générale de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
date_debut="2016-04-15"
JORFTEXT000032397036(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Lionel Capel
Objet:
conseiller presse
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032397032(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Marie-Agnès VIBERT
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice des affaires budgétaires et comptables à la direction des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Remplace:Mme Virginie JORISSEN
Groupe:
Sous-direction des affaires budgétaires et comptables à la direction des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
date_debut="2016-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032397029(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Jean-Claude Bessemoulin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2016-07-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000032397027(source JORF)
admission
14 Avril 201614/04/2016
De: Boulourd (Jacques, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt région Centre Val de Loire
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt région Centre Val de Loire
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032397025(source JORF)
admission
14 Avril 201614/04/2016
De: Castro (Patrick, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général
attaché principal d'administration de l'Etat détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032397023(source JORF)
réintégration
14 Avril 201614/04/2016
De: Cabrit (Pierre)
à Sainte-Croix (Aveyron)
Objet:
au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant professionnel des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Remplace:M. Mouysset (Patrick)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000032397021(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Guyon (Jean-Yves)
à La Roche-sur-Yon (Vendée)
Objet:
au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Médard (Marie-Thérèse)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032397021(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Saint-Jean (Pierre)
à Ustaritz (Pyrénées-Atlantique)
Objet:
au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Remplace:M. Laborde (Christophe)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000032397019(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Roulleau (Patrick)
à Prahecq (Deux-Sèvres)
Objet:
au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Remplace:M. Guillon (Jean-Louis)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000032397019(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Laurent (Anne)
à Suze-sur-Crest (Drôme)
Objet:
au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Remplace:Mme Camatte (Françoise)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000032397019(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Vergne (Stéphane)
à Nîmes (Gard)
Objet:
au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalité qualifiée
Remplace:M. Olivier (Philippe)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032397019(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Brès (Olivier)
à Sarrians (Vaucluse)
Objet:
au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Remplace:M. Ferlanda (Gilles)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)
JORFTEXT000032397017(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Drouin (Benoît)
Objet:
au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
membre des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Remplace:M. Cachan (Eric)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000032397015(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Pruvost Laëtitia
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)
JORFTEXT000032397008(source JORF)
inscription
14 Avril 201614/04/2016
De: Bridoux Caroline
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)
JORFTEXT000032397008(source JORF)
inscription
14 Avril 201614/04/2016
De: Craé Jean-Philippe
Objet:
Groupe:
Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)
JORFTEXT000032397008(source JORF)
admission
14 Avril 201614/04/2016
De: Aujoulat Eric
Objet:
Groupe:
Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)
JORFTEXT000032397008(source JORF)
admission
14 Avril 201614/04/2016
De: Varlet Cédric
Objet:
Groupe:
Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)
JORFTEXT000032397008(source JORF)
admission
14 Avril 201614/04/2016
De: Drut Jérémie
Objet:
Groupe:
Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)
JORFTEXT000032397008(source JORF)
admission
14 Avril 201614/04/2016
De: Desgouilles Pierre-Alain
Objet:
Groupe:
Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)
JORFTEXT000032397008(source JORF)
admission
14 Avril 201614/04/2016
De: Mathieu Richard
Objet:
Groupe:
Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)
JORFTEXT000032397008(source JORF)
admission
14 Avril 201614/04/2016
De: Flores Patrick
Objet:
Groupe:
Adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG)
JORFTEXT000032397008(source JORF)
admission
14 Avril 201614/04/2016
De: ZENON (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000032397006(source JORF)
inscription
14 Avril 201614/04/2016
De: VINCENT (Jérôme)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000032397006(source JORF)
inscription
14 Avril 201614/04/2016
De: VILMIN (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000032397006(source JORF)
inscription
14 Avril 201614/04/2016
De: TOURNIE (Franck)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000032397006(source JORF)
inscription
14 Avril 201614/04/2016
De: TERRIEN (Fabrice)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000032397006(source JORF)
inscription
14 Avril 201614/04/2016
De: SPIES (René)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000032397006(source JORF)
inscription
14 Avril 201614/04/2016
De: SOUYRIS (Florian)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000032397006(source JORF)
inscription
14 Avril 201614/04/2016
De: SKRZYNSKI (Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000032397006(source JORF)
inscription
14 Avril 201614/04/2016
De: SCHALLER (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000032397006(source JORF)
inscription
14 Avril 201614/04/2016
De: SANSA (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000032397006(source JORF)
inscription
14 Avril 201614/04/2016
De: ROYER (Denis)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
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Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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14 Avril 201614/04/2016
De: POTIER (Jean-Luc)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
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14 Avril 201614/04/2016
De: PIGNAUD (Frédéric)
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14 Avril 201614/04/2016
De: PETIT (Yannick)
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14 Avril 201614/04/2016
De: PERRY (Jean-Luc)
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14 Avril 201614/04/2016
De: PEREAU (Samuel)
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14 Avril 201614/04/2016
De: PAQUEREAU (Denis)
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14 Avril 201614/04/2016
De: NEIS (Olivier)
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14 Avril 201614/04/2016
De: MONET (Jean-Paul)
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14 Avril 201614/04/2016
De: MOINEAU (Philippe)
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14 Avril 201614/04/2016
De: MOINE (Pascal)
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14 Avril 201614/04/2016
De: MASSON (Pierre)
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14 Avril 201614/04/2016
De: MARCOUX (Yves)
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14 Avril 201614/04/2016
De: MACHINGORENA (Franck)
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14 Avril 201614/04/2016
De: LE GOUALHER (David)
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14 Avril 201614/04/2016
De: LANDRIEAU (Christophe)
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14 Avril 201614/04/2016
De: JESER (Ralph)
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14 Avril 201614/04/2016
De: JEANDEMANGE (Christian)
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14 Avril 201614/04/2016
De: JEAN (Fabrice)
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14 Avril 201614/04/2016
De: JACQUIN (Hervé)
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14 Avril 201614/04/2016
De: HOREAU (Marc)
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14 Avril 201614/04/2016
De: HITTINGER (Fabien)
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14 Avril 201614/04/2016
De: HERMELIN (Rémi)
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14 Avril 201614/04/2016
De: HERARD (Serge)
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14 Avril 201614/04/2016
De: HELLEU (Stéphane)
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14 Avril 201614/04/2016
De: GROISILLIER (Thierry)
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14 Avril 201614/04/2016
De: GRISOT (Thierry)
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14 Avril 201614/04/2016
De: GOUZE (Alain)
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14 Avril 201614/04/2016
De: GOUEZEC (Stéphane)
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14 Avril 201614/04/2016
De: GIROUD (Eric)
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14 Avril 201614/04/2016
De: GIORDAN (Denis)
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14 Avril 201614/04/2016
De: GERBEAUX (Jérôme)
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14 Avril 201614/04/2016
De: GAUBERT (Jimmy)
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14 Avril 201614/04/2016
De: GARIOUD (Pierre)
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14 Avril 201614/04/2016
De: GALTIER (Patrick)
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14 Avril 201614/04/2016
De: FONTAINE (Dominique)
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14 Avril 201614/04/2016
De: FERRES (Jean-Louis)
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14 Avril 201614/04/2016
De: FENECH (Jean-François)
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14 Avril 201614/04/2016
De: DUVERGER (Eric)
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14 Avril 201614/04/2016
De: DUCOURET (Emmanuel)
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14 Avril 201614/04/2016
De: DUBOUE (Xavier)
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14 Avril 201614/04/2016
De: DIDIER (Fabien)
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14 Avril 201614/04/2016
De: DAOUDAL (Louis-Marie)
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14 Avril 201614/04/2016
De: CONTAL (Stéphane)
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14 Avril 201614/04/2016
De: CAVALIER (Yves)
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14 Avril 201614/04/2016
De: CARRET (Thierry)
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14 Avril 201614/04/2016
De: BROUSSOU (Christophe)
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14 Avril 201614/04/2016
De: BELLINA (Eric)
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14 Avril 201614/04/2016
De: BELGIOÏNO (Eric)
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14 Avril 201614/04/2016
De: BECCARI (Jean-Luc)
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14 Avril 201614/04/2016
De: ARGUEIL (Denis)
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14 Avril 201614/04/2016
De: ANDURAND (Philippe)
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14 Avril 201614/04/2016
De: ALLARD (Vincent)
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14 Avril 201614/04/2016
De: VILLEVAL (Jean-Michel)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
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14 Avril 201614/04/2016
De: VERGE (Sébastien)
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14 Avril 201614/04/2016
De: TYBURN (Patrick)
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14 Avril 201614/04/2016
De: TAILHARDAT (Fabrice)
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14 Avril 201614/04/2016
De: SOUPRAYENMESTRI (Eric)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000032397006(source JORF)
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14 Avril 201614/04/2016
De: SORIEUL (Patrick)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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14 Avril 201614/04/2016
De: SINGLE (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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14 Avril 201614/04/2016
De: SAMMUT (Jean-Claude)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
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14 Avril 201614/04/2016
De: SALINESI (Pierre)
Objet:
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Groupe:
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14 Avril 201614/04/2016
De: RICHARD (Didier)
Objet:
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14 Avril 201614/04/2016
De: PORTENARD (Dominique)
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14 Avril 201614/04/2016
De: PIERI (Pierre)
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14 Avril 201614/04/2016
De: PELE (Eric)
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14 Avril 201614/04/2016
De: PATUREL (Ivan)
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14 Avril 201614/04/2016
De: PATHOUX (Philippe)
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14 Avril 201614/04/2016
De: PASCAL (Gilbert)
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14 Avril 201614/04/2016
De: MOSSE (Marc)
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14 Avril 201614/04/2016
De: MORIN (Stéphane)
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14 Avril 201614/04/2016
De: MOREAU (Patrick)
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14 Avril 201614/04/2016
De: MONTALTI (Marc)
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14 Avril 201614/04/2016
De: MEUNIER (Eric)
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14 Avril 201614/04/2016
De: MENGUAL (Gilles)
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14 Avril 201614/04/2016
De: MARTY (Laurent)
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14 Avril 201614/04/2016
De: MARCAILLOU (Didier)
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14 Avril 201614/04/2016
De: MAILHE (Alain)
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14 Avril 201614/04/2016
De: MAGNONE (Marc)
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14 Avril 201614/04/2016
De: LELIEVRE (Frédéric)
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14 Avril 201614/04/2016
De: LEGRAS (Gérard)
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14 Avril 201614/04/2016
De: LEBON (Eric)
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14 Avril 201614/04/2016
De: LEBEAU (Didier)
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14 Avril 201614/04/2016
De: LANGLAIS (Jean-Michel)
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14 Avril 201614/04/2016
De: LAMBROUIN (Jean-Yves)
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14 Avril 201614/04/2016
De: LAHOUSSOY (Thierry)
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14 Avril 201614/04/2016
De: JUGGERY (Emmanuel)
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14 Avril 201614/04/2016
De: HORB (Jean-Jacques)
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14 Avril 201614/04/2016
De: HEYRAUD (Patrick)
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14 Avril 201614/04/2016
De: GUIDAT (Raymond)
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14 Avril 201614/04/2016
De: GROS (François)
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14 Avril 201614/04/2016
De: FUCHS (Christophe)
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14 Avril 201614/04/2016
De: FOURNIER (Patrick)
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14 Avril 201614/04/2016
De: FADIN (Marc)
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14 Avril 201614/04/2016
De: MARTIN dit LATOUR
(Pascal)
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14 Avril 201614/04/2016
De: DEZA (Régis)
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14 Avril 201614/04/2016
De: DENAVE (Bruno)
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14 Avril 201614/04/2016
De: DEMIERRE (Sacha)
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14 Avril 201614/04/2016
De: DELCROIX (Frédéric)
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14 Avril 201614/04/2016
De: DELAUNAY (Serge)
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14 Avril 201614/04/2016
De: COSTE (Jérôme)
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14 Avril 201614/04/2016
De: COLOMBINO (François)
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14 Avril 201614/04/2016
De: CHAUVIN (Fabrice)
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14 Avril 201614/04/2016
De: CHABAS (Thierry)
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14 Avril 201614/04/2016
De: CELLIER (René)
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14 Avril 201614/04/2016
De: CASSOU (Bertrand)
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14 Avril 201614/04/2016
De: CANELLAS (Robert)
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14 Avril 201614/04/2016
De: BÉDOGNI (Jean-Marc)
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14 Avril 201614/04/2016
De: BOUR (Michel)
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14 Avril 201614/04/2016
De: BOULOU (Alain)
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14 Avril 201614/04/2016
De: BOULARD (Christian)
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14 Avril 201614/04/2016
De: BERTHOUIN (Hervé)
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14 Avril 201614/04/2016
De: BERNARD (Laurent)
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14 Avril 201614/04/2016
De: BALDASSARI (Charles)
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14 Avril 201614/04/2016
De: VITALBO (Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000032397006(source JORF)
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14 Avril 201614/04/2016
De: VIDOT (Bertrand)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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14 Avril 201614/04/2016
De: VAILLI (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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14 Avril 201614/04/2016
De: ULLIAC (Bruno)
Objet:
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Groupe:
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14 Avril 201614/04/2016
De: TOURNAY (Frédéric)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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14 Avril 201614/04/2016
De: TELLANGER (Michel)
Objet:
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Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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14 Avril 201614/04/2016
De: STECHMANN (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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14 Avril 201614/04/2016
De: SOTTY (Jérôme)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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14 Avril 201614/04/2016
De: RIVIERE (Jean-Philippe)
Objet:
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Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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14 Avril 201614/04/2016
De: RIVIERE (Alain)
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Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
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14 Avril 201614/04/2016
De: RAIBAUT (Robert)
Objet:
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Groupe:
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14 Avril 201614/04/2016
De: PETITPOISSON (Jérôme)
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14 Avril 201614/04/2016
De: PENNINCK (Eric)
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14 Avril 201614/04/2016
De: PATIMO (Gérard)
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14 Avril 201614/04/2016
De: PAILLOT (Pascal)
Objet:
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14 Avril 201614/04/2016
De: MONTGENIE (Sylvain)
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14 Avril 201614/04/2016
De: MOINE (Jean)
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14 Avril 201614/04/2016
De: MILLOT (Stéphane)
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14 Avril 201614/04/2016
De: MATHIEU (Dominique)
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14 Avril 201614/04/2016
De: MARCHI-LECCIA (Frédéric)
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14 Avril 201614/04/2016
De: MAIRESSE (Matthieu)
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14 Avril 201614/04/2016
De: LEBUY (Patrick)
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14 Avril 201614/04/2016
De: KAISER (Bertrand)
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14 Avril 201614/04/2016
De: JOUANNET (Maxence)
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14 Avril 201614/04/2016
De: JARDINET (Alain)
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14 Avril 201614/04/2016
De: JACQUES (Stéphane)
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14 Avril 201614/04/2016
De: GROHIN (Eric)
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14 Avril 201614/04/2016
De: GOUY (Jean-François)
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14 Avril 201614/04/2016
De: GLASIAN (Christophe)
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14 Avril 201614/04/2016
De: GAVEL (Yves)
Objet:
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14 Avril 201614/04/2016
De: FLORÈS (Eric)
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14 Avril 201614/04/2016
De: DURAND (Christophe)
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14 Avril 201614/04/2016
De: DOMENEGHETTI (Bertrand)
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14 Avril 201614/04/2016
De: DEREGNAUCOURT (Hugues)
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14 Avril 201614/04/2016
De: CLAVAUD (Emmanuel)
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14 Avril 201614/04/2016
De: CHAVILLON (Laurent)
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14 Avril 201614/04/2016
De: BODELLE (Jean-Jacques)
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14 Avril 201614/04/2016
De: BELHACHE (Pascal)
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14 Avril 201614/04/2016
De: BEAUSSE (Brunot)
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14 Avril 201614/04/2016
De: ANTHENOR-HABAZAC (Félix)
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14 Avril 201614/04/2016
De: AIGUEPARSE (Léopold)
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14 Avril 201614/04/2016
De: VERMEULEN (Marc)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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14 Avril 201614/04/2016
De: VENNIN (Jean-Philippe)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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14 Avril 201614/04/2016
De: VANDENHOVE (Dominique)
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14 Avril 201614/04/2016
De: VANDEBEULQUE (Jacques)
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14 Avril 201614/04/2016
De: VANBERSELAERT (Philippe)
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14 Avril 201614/04/2016
De: VALLIER (François)
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14 Avril 201614/04/2016
De: TRÉPOS (Yvon)
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14 Avril 201614/04/2016
De: TOUFFLET (Patrick)
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14 Avril 201614/04/2016
De: TACHET DES COMBES (Bernard)
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14 Avril 201614/04/2016
De: SÉCARDIN (Patrick)
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14 Avril 201614/04/2016
De: STOCK (Noël)
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14 Avril 201614/04/2016
De: SIMONET (Christian)
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14 Avril 201614/04/2016
De: SALLES-MAZOU (Jean-Pierre)
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14 Avril 201614/04/2016
De: SADAK (Stéphane)
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14 Avril 201614/04/2016
De: ROPARS (Jean-Yves)
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14 Avril 201614/04/2016
De: ROMATIF (Bernard)
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14 Avril 201614/04/2016
De: RISDORFER (Christophe)
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14 Avril 201614/04/2016
De: RIGAUD (Philippe)
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14 Avril 201614/04/2016
De: RIBOT (Pascal)
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De: REVERCHON (Marc)
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De: RAGOT (Gilles)
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De: QUEYLA (Jean-Luc)
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De: PRADON (François)
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De: PINCEMAILLE (Olivier)
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De: PEUCH (Eric)
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De: PESCHER (Dominique)
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De: PATET (Pierre)
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De: NOISETTE (Jean-Yves)
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De: NARDIN (Philippe)
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De: MUSSON (Denis)
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De: MOREAU (Laurent)
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De: MIGNOT (Christophe)
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De: MENÉ (Francis)
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De: MASSOL (Eric)
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De: MARTIN (Eric)
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De: MARAND (Patrick)
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De: MAESTRACCI (Bruno)
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De: LOUBRY (Jean-Marc)
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De: LORTEAU (Pascal)
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De: LEPRINCE (Pascal)
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De: LE CLEI (Lionel)
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De: LE BOULAIRE (Christian)
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De: LAGALLE (Jean-Yves)
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De: JOUANNET (Xavier)
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De: GUIBAUD (Jean-Jacques)
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De: GRÉGOIRE (Gilles)
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De: GESRET (Samuel)
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De: GAUDON (Alain)
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De: FERLAY (Laurent)
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De: FAURE (Eric)
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De: FARRON (Pascal)
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De: ENARD (Hervé)
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De: DULAUD (Christophe)
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De: DOUTEZ (Hervé)
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De: DIES (René)
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De: DELANNOY (Jean-Yves)
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De: DELAIGUE (Serge)
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De: DEHÉDIN (Marc)
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De: DECELLIÈRES (Jean-Paul)
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De: DAVIGNON (Franck)
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De: CORACK (Luc)
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De: COLOMÈS (François)
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De: COLIN (Pascal)
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De: CHAUVIN (Jean)
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De: CHABOUD (Jean-Marc)
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De: CAROLI (Alain)
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De: CANDAS (Eric)
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De: BURBAUD (Christophe)
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De: BOURDIL (Olivier)
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De: BOLZINGER (Olivier)
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De: BODINO (Philippe)
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De: BLANCKAERT (Michel)
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De: BIZET (Philippe)
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De: BERROD (Cyrille)
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De: BENKEMOUN (André)
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De: BENEDITTINI (Henri)
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De: BEAUDOUX (Stéphane)
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De: BAZIR (Gilles)
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De: BAUTHÉAC (Patrick)
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De: AMADÉI (Didier)
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14 Avril 201614/04/2016
De: ALLIONE (Grégory)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000032397006(source JORF)
inscription
14 Avril 201614/04/2016
De: AGUIÉ (Richard)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000032397006(source JORF)
inscription
14 Avril 201614/04/2016
De: LAMAIRE (Anne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000032397006(source JORF)
inscription
14 Avril 201614/04/2016
De: FICHAUX CASANOVA (Frédérique)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000032397006(source JORF)
inscription
14 Avril 201614/04/2016
De: SALUDAS-MONNIER (Christine)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000032397006(source JORF)
inscription
14 Avril 201614/04/2016
De: DELAIDDE (Julie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 2e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus
JORFTEXT000032397006(source JORF)
inscription
14 Avril 201614/04/2016
De: ROQUES (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
Direction départementale des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000032397006(source JORF)
inscription
14 Avril 201614/04/2016
De: Isabelle DAVID
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - Mme DAVID (Isabelle)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000032397002(source JORF)
titularisation
14 Avril 201614/04/2016
De: Isabelle DAVID
administratrice civile hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - Mme DAVID (Isabelle)
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000032397002(source JORF)
radiation
14 Avril 201614/04/2016
De: Hubert WEIGEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. WEIGEL (Hubert)
date_debut="2016-06-24"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000032397000(source JORF)
admission
14 Avril 201614/04/2016
De: TRICHET (Emmanuelle, Delphine, Denise)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Vincent DELAPORTE - François-Henri BRIARD - Emmanuelle TRICHET, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000032396997(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 201614/04/2016
De: TRICHET (Emmanuelle, Delphine, Denise)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Guillaume et Antoine DELVOLVÉ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000032396995(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: DELVOLVÉ (Guillaume, François, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Guillaume et Antoine DELVOLVÉ, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000032396995(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 201614/04/2016
De: LECOLIER (Francis, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Mes Francis LECOLIER, Luc FLORENTIN et Sandrine LEPIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000032396991(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 201614/04/2016
De: CAILLEAUX (Mélanie, Céline)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Pierre BALTHAZAR, huissier de justice associée, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Céré (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000032396989(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: CAMPINCHI (Mattéa, Nathalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000032396987(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: ALBERT (Magali, Denise, Lucie)
Objet:
huissière de justice
office vacant
huissier
huissier_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000032396985(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: LEROY (Caroline, Isabelle, Eliane), épouse DUDONN
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique HOUDARD et Claire DALION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Barentin (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000032396983(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: MERCIER (Jean-Claude, Marc)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Huissiers Loire Sud, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montbrison (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000032396981(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 201614/04/2016
De: COUÉ (Loïck, Jean, Yves, Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas de L'ESTOURBEILLON, Yves QUEMENEUR, Thierry TESSON, Geoffroy de L'ESTOURBEILLON, notaires associés (société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000032396979(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: BERNABE (Grégory)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Xavier LEMAIRE, Christine BOUSSARD, Thomas SEMERE notaires associés
notaire
notaire_residence="Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000032396977(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: LE DROFF (Claire)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000032396975(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: GENESTAL (Laurence), épouse ARRESTIER
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000032396975(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: CATHARY (Marc)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000032396975(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 201614/04/2016
De: Béatrice Lagarde
magistrate du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa titularisation
préfète
date_debut="2016-02-29"
prefet
JORFTEXT000032396973(source JORF)
radiation
14 Avril 201614/04/2016
De: Xavier RONSIN
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rennes
cour_cassation
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000032396971(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Hélène RAULINE
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000032396969(source JORF)
décharge
14 Avril 201614/04/2016
De: Lenfant (Jean-Louis)
Objet:
au ministère de la défense et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement auprès du Commissariat à l'énergie atomique, centre de Gramat
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique, Centre de Gramat
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032396964(source JORF)
réintégration
14 Avril 201614/04/2016
De: Lenfant (Jean-Louis)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense en position de détachement auprès du Commissariat à l'énergie atomique, centre de Gramat
Objet:
des cadres
JORFTEXT000032396964(source JORF)
radiation
14 Avril 201614/04/2016
De: Ingrid POIRIER
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Remplace:Mme Marie-Christine GRANGER
Groupe:
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
ecole
JORFTEXT000032396961(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: TISSOT (Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396959(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: SALAS (Frédéric)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396959(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: PONCELET (Thierry)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396959(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: PIETRI (Didier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396959(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: JOURDAN (Dominique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396959(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: FRANCAIX (Alain)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396959(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: CHAMOREAU (Christian)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396959(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: WAESTRATEN (Isabelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396959(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: VENITUS (Chantal)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396959(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: TURIER (Solange)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396959(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: SEMBEL (Yvette)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396959(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: RAMET (Thérèse)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396959(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: MONZIOLS (Marie-Bernadette)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396959(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: LEFEBVRE (Christiane)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396959(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: GERVAIS (Danielle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396959(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: DELMAS (Nelly)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396959(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: BRASSEUR (Frédérique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396959(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: BOYER (Annie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396959(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: BOUNAKHLA (Nunzia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396959(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: BIRAUD (Marie-Claude)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396959(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: YOUNES (Lokman)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396957(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: POIRIER (Alain)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396957(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: IRLES (Eric)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396957(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: SEGONDY (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396957(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: PLOS (Hélène)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396957(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: LEMOAL (Christine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396957(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: LE BEC (Christine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396957(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: LAGORCE (Pascale)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396957(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: HOELLARD (Alexandra)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396957(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: GERMAIN (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396957(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: GASCON (Christine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396957(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: GAERTNER (Marie-Céline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396957(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: DENIZARD (Florence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396957(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: DELBOS (Kathy)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396957(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: CANTINI (Céline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396957(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: BADAOUI (Myriam)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
attaché d'administration
date_debut="2015-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000032396957(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Anisse Ben Younes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
suppléant
Remplace:M. Edouard Besserve
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000032396954(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Clélia Chevrier Kolačko
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé des affaires étrangères
titulaire
Remplace:M. Pascal Le Deunff
Groupe:
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000032396954(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Antoine DURRLEMAN
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire libre dans la 4e division, section médecine et société
Groupe:
Académie nationale de médecine
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élection
14 Avril 201614/04/2016
De: Véronique DEPLACE
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-directrice de la sûreté et de la défense au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction du transport aérien (DTA)
date_debut="2016-05-01"
duree="un an"
JORFTEXT000032396947(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: MORTUREUX (Marc)
directeur général de la prévention et des risques
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat et
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme BLANC (Patricia)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000032396945(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Michel PIRIOU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte
Groupe:
Mayotte
date_debut="2016-05-05"
duree="trois ans"
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nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Serge MILON
inspecteur principal de la jeunesse et des sports, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne
date_debut="2016-05-01"
JORFTEXT000032396940(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Annie TOUROLE
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs
date_debut="2016-05-09"
JORFTEXT000032396938(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Annie MARCHANT
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de la Drôme
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme
date_debut="2016-05-15"
JORFTEXT000032396936(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Thomas LAVIELLE
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Vincent DROULLE
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000032396934(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.