JORFTEXT000032439744
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves ROLLAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Nouméa
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000032439744
(source JORF)
admission
22 Avril 2016
22/04/2016
De:
Marie-Françoise BOSSARD-BOURY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000032439744
(source JORF)
admission
22 Avril 2016
22/04/2016
