JORFTEXT000032915076
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Florence MARCHALAND-BOUVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Dax
"
JORFTEXT000032915076
(source JORF)
nomination
20 Juillet 2016
20/07/2016
De:
Pierre-Louis PUGNET
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Cahors
"
JORFTEXT000032915076
(source JORF)
nomination
20 Juillet 2016
20/07/2016
