JORFTEXT000032975720
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut
=
"
2016-11-26
"
date_fin
=
"
2017-06-30
"
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Procureur
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000032975720
(source JORF)
admission
07 Août 2016
07/08/2016