07 Août 2016

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marie-Laurence TEIL
cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au sein du ministère des outre-mer
Objet:
membre titulaire au sein du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentante du ministre des outre-mer
Groupe:
Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
conseil_administration
JORFTEXT000032975735(source JORF)
nomination
07 Août 201607/08/2016
De: Olivier BOUIS
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:M. Jean-Pierre MOREAU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000032975732(source JORF)
nomination
07 Août 201607/08/2016
De: Nathalie DEMONT
Objet:
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO
Remplace:Mme Isabelle FLEURENCE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000032975732(source JORF)
nomination
07 Août 201607/08/2016
De: Muriel DOMENACH
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
date_debut="2016-08-22"
JORFTEXT000032975729(source JORF)
nomination
07 Août 201607/08/2016
De: Renaud Dutreil
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b) del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-17"
duree="deux ans"
JORFTEXT000032975725(source JORF)
disponibilité
07 Août 201607/08/2016
De: Marianne Velghe
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b) de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2016-10-01"
date_fin="2018-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000032975722(source JORF)
disponibilité
07 Août 201607/08/2016
De: Marc ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2016-11-26"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032975720(source JORF)
admission
07 Août 201607/08/2016
De: Denis Despréaux
chef de la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur
Objet:
au comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée créé auprès de l'Agence française d'expertise technique internationale dénommée Expertise France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
JORFTEXT000032975705(source JORF)
nomination
07 Août 201607/08/2016
De: Marianne de Brunhoff
déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération
Objet:
au comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée créé auprès de l'Agence française d'expertise technique internationale dénommée Expertise France
représentante du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
JORFTEXT000032975705(source JORF)
nomination
07 Août 201607/08/2016
De: Jean-François BOYER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes-Côte d’Azur (DREAL Provence Alpes-Côte d’Azur)
date_debut="2016-08-08"
duree="dix-huit mois"
JORFTEXT000032975702(source JORF)
renouvellement
07 Août 201607/08/2016
De: VRAY (Pierre-Henri)
Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: VILBOIS (Michel)
Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: TROTTMANN (Eric)
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: TREGLIA (Marc)
Ministère de la défense
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: THURAT (Philippe)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: SPARFEL (Roland)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: SCHLUMBERGER (Guillaume)
Ministère de la défense
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: SALMON (Jean-Marc)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: RONCERAY (Claude)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: ROBINET (Jean-François)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: RIGUET (Christian)
Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: RICHE (Renaud)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: RAYMOND (François)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: RACIMORA (Bernard)
Services du Premier ministre
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: PYRONNET (Jean-Henri)
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: PREISS (Eric)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: PORTAL (Philippe)
Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: PIMOR (Philippe-Xavier)
Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: PILLOT (Xavier)
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: OUDIN (Hervé)
Ministère de la défense
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: NIQUET (Vincent)
Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: MEDJDOUB (Améziane)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: MAFFRE (Philippe)
Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: LOMBARD (Alain)
Ministère de la culture et de la communication
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: LERMANT (Nicolas)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: LEJEUNE (Michel)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: LEGGERI (Fabrice)
Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: LECONTE (Manuel)
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: LE (Patrick)
GALL, Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: LE (Jean-Baptiste)
BRUN, Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: LE (Franck)
MORVAN, Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: LANGLOIS (François)
Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: LAFAY (Philippe)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: KASPI (Philippe)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: JOLY (Bruno)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: JASPERS (Jean-Martin)
Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: IZARD (Jean-Luc)
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: HUMIERES (Géraud)
(d'), Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: GUITTON (Vincent)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: GUIN (Frédéric)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: GRIOT (Alain)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: GIBOT (Gérard)
Ministère de la défense
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: GAZAVE (Marc)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: GAZAGNES (Philippe)
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: GAQUIERE (Patrice)
Ministère de la justice
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: GALLET (Didier)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: FOURNEL (Jérôme)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: FERTIER-POTTIER (Philippe)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: FARÇAT (Patrick)
Ministère de la culture et de la communication
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: DUQUESNE (Pierre)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: DUMAS (Pascal)
DE RAULY, Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: DUMAS (François)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: DUHAMEL (Pierre-Mathieu)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: DUBERTRET (Julien)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: DESSAINT (Joël)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: DEGEZ (Laurent)
Ministère de la défense
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: DE (Patrice)
LAURENS DE LACENNE, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: CHPILEVSKY (Michel)
Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: CHATAIGNER (Gérard)
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: CARTON (Alain)
Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: BROUAT (François)
Ministère de la culture et de la communication
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: BOUYEURE (Cyril)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: BOURDILLON (Christophe)
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: BOUNIOL (Pascal)
Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: BOSSOUTROT (Christian)
Ministère de la défense
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: BOSCHER (Serge)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: BOISNEL (Marc)
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: BELLO (Raphaël)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: BEARD (Francis)
Ministère de la défense
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: BARROY (Daniel)
Ministère de la culture et de la communication
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: BARCON-MAURIN (Jean-Luc)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: BALLET (Jean-Marie)
Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: AUBRY (Emmanuel)
Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: ABECASSIS (Alain)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: WILS-MOREL (Christine)
Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: VAGNIER (Laurence)
Ministère de la justice
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: TSIKLITIRAS-CARON (Claudine)
Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: TEYSSIER (Agnès)
D'ORFEUIL, Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: SCHMITT (Catherine)
Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: SAGNAC-PESCAROU (Claudie)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: REMY (Brigitte)
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: PUJADE-LAURAINE (Isabelle)
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: PORTANGUEN (Réjane)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: PLASSART (Agnès)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: PEAUCELLE-DELELIS (Véronique)
Ministère de la défense
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: ORTUSI (Laura)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: MESNARD (Claudine)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: MARMOUGET (Sophie)
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: LENFANT (Anne)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: LE (Anne-Marie)
GUERN, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: ISNARD (Nicole)
Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: GOUGENHEIM (Isabelle)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: FERRY-DELETANG (Yvette)
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable-Direction générale de l'aviation civile
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: DUPIN (Marie-Hélène)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: DELORT (Catherine)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: DELAGENIERE (France)
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: DEBREIL (Aude)
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: CUBAYNES (Marie-Hélène)
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: COUTOR (Sophie)
Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: CHICOYE (Cécile)
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: BOUQUET (Brigitte)
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
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07 Août 201607/08/2016
De: AZZAZ (Fatima)
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: AUBEY-BERTHERLOT (Catherine)
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: ANDRIANASOLO (Claudine)
Ministère de la défense
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: AGAM-FERRIER (Marie)
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2016 et promus à ce grade
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032975699(source JORF)
promotion
07 Août 201607/08/2016
De: Arnaud Bettochi
ingénieur de laboratoire
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Jean-Thierry Rouaix
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Jean-Thierry Rouaix
inspecteurs principaux des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Cécile Roumeau
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Camille Guillard
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Valérie Maniez
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Aude Calvignac-Juillard
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Nadine Babonneau
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Cécile Roumeau
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Camille Guillard
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Bénédicte Morel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Michèle Moulin
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Bénédicte Morel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De:
En
outre, la référence législative à la nouvelle instance d'évaluation dénommée « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur »
Objet:
dans le décret
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000032974954(source JORF)
intégration
07 Août 201607/08/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.