cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au sein du ministère des outre-mer

membre titulaire au sein du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)

représentante du ministre des outre-mer

membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UIAFP-FO

membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de l'UIAFP-FO

conseillère des affaires étrangères hors classe

secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune

en position de disponibilité

sur le fondement du b) de

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

procureur général près la cour d'appel de Versailles

chef de la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur

au comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée créé auprès de l'Agence française d'expertise technique internationale dénommée Expertise France

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération

au comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée créé auprès de l'Agence française d'expertise technique internationale dénommée Expertise France

représentante du ministre chargé de l'éducation nationale

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de la défense

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de la défense

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Services du Premier ministre

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Caisse des dépôts et consignations

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de la défense

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de la culture et de la communication

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

GALL, Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

BRUN, Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

MORVAN, Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

(d'), Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de la défense

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de la justice

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de la culture et de la communication

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

DE RAULY, Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de la défense

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

LAURENS DE LACENNE, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de la culture et de la communication

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Caisse des dépôts et consignations

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de la défense

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de la défense

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de la culture et de la communication

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de la justice

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

D'ORFEUIL, Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Caisse des dépôts et consignations

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de la défense

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

GUERN, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable-Direction générale de l'aviation civile

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère de la défense

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

ingénieur de laboratoire

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

inspecteurs principaux des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

inspecteur régional des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

inspecteurs principaux des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

inspecteur régional des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

inspectrice principale des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

inspectrice des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

inspectrices principales des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

attachée principale d'administration, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »

inspectrice principale des douanes, et à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service. »

inspectrice des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service. »

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

attachée d'administration

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du

modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »

En

outre, la référence législative à la nouvelle instance d'évaluation dénommée « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur »

dans le décret