JORFTEXT000033028186


De: Didier GUERIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président de chambre à la Cour de cassation, 20 décembre 2016, 19 août 2019 inclus
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 20 décembre 2016, 19 août 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
14 Août 201614/08/2016
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 6 janvier 2017, 5 janvier 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 6 janvier 2017, 5 janvier 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028186(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Gérard POIROTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 4 février 2017, 3 octobre 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 4 février 2017, 3 octobre 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028186(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Christian CADIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 27 novembre 2016, 26 juillet 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 27 novembre 2016, 26 juillet 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028186(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Laurent LE MESLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
premier avocat général à la Cour de cassation, 9 février 2017, 8 février 2019 inclus
Groupe:
Cour de cassation, 9 février 2017, 8 février 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028186(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Louis WALLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
avocat général à la Cour de cassation, 14 février 2017, 13 octobre 2019 inclus
Groupe:
Cour de cassation, 14 février 2017, 13 octobre 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028186(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.