JORFTEXT000033161776
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nathalie BIESEL-WOOD
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000033161776
(source JORF)
nomination
29 Septembre 2016
29/09/2016
De:
Lennick CALLEN
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000033161776
(source JORF)
nomination
29 Septembre 2016
29/09/2016