JORFTEXT000033189922
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuel MOUGNEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
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(source JORF)
nomination
05 Octobre 2016
05/10/2016
De:
Emmanuel MOUGNEAU
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000033189922
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2016
05/10/2016
De:
Bernard AUGIER
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
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(source JORF)
nomination
05 Octobre 2016
05/10/2016
De:
Philippe LEBOURG
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Remplace:
M. Joël CAMILIERI
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
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(source JORF)
nomination
05 Octobre 2016
05/10/2016
De:
Brigitte TEYCHENNÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
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(source JORF)
nomination
05 Octobre 2016
05/10/2016
De:
Estelle MOLITOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2°
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
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(source JORF)
nomination
05 Octobre 2016
05/10/2016
De:
Violaine TROSSEILLE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
suppleant
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(source JORF)
nomination
05 Octobre 2016
05/10/2016
De:
Patricia PARISIS
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000033189922
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2016
05/10/2016
De:
Estelle MOLITOR
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2°
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000033189922
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2016
05/10/2016
De:
Violaine TROSSEILLE
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
suppleant
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(source JORF)
nomination
05 Octobre 2016
05/10/2016
De:
Frédéric PARÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
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(source JORF)
nomination
05 Octobre 2016
05/10/2016
De:
Joseph ZORGNIOTTI
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2°
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
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(source JORF)
nomination
05 Octobre 2016
05/10/2016
De:
Emmanuel BOUTTERIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
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(source JORF)
nomination
05 Octobre 2016
05/10/2016
De:
Frédéric PARÉ
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
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(source JORF)
nomination
05 Octobre 2016
05/10/2016
De:
Joseph ZORGNIOTTI
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2°
Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000033189922
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2016
05/10/2016
De:
Emmanuel BOUTTERIN
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
JORFTEXT000033189922
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2016
05/10/2016
De:
Jean AGULHON
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
au titre des entreprises publiques
Remplace:
Mme Marianne LAIGNEAU
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
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(source JORF)
nomination
05 Octobre 2016
05/10/2016
De:
Jean AGULHON
Objet:
membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
au titre des entreprises publiques
Remplace:
Mme Marianne LAIGNEAU
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000033189922
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2016
05/10/2016
De:
Annick ROY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000033189922
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2016
05/10/2016
De:
Annick ROY
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000033189922
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2016
05/10/2016
De:
Christine POURRÉ
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000033189922
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2016
05/10/2016