JORFTEXT000033342017

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hervé BLANCHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De: Chantal PERDRIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-03-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De: Sylvie PANTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Novembre 201605/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.