JORFTEXT000033519682
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gabriel STEFFANUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Metz
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000033519682
(source JORF)
admission
03 Décembre 2016
03/12/2016