JORFTEXT000034379780


De: Fabrice VETU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
07 Avril 201707/04/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.