professeur des universités

directeur de l'École d'ingénieurs Denis Diderot de l'université Paris 7

docteur en biologie et écologie marine

délégué territorial à la recherche et à la technologie pour la Polynésie française

professeur des universités

délégué territorial à la recherche et à la technologie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant

comité technique de l'administration pénitentiaire

1°) Représentants de l'administration

–

directeur de l'administration pénitentiaire par intérim, ou son représentant, président du comité technique de l'administration pénitentiaire, –

comité technique de l'administration pénitentiaire

1°) Représentants de l'administration

–

adjointe administrative

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béziers

(BRONNEC)

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béziers

à la date du présent arrêté

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

secrétaire administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

à compter de la date de passation des comptes

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Suppléants

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Suppléants

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de premier conseillers de chambre régionale de comptes

Suppléants

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de premier conseillers de chambre régionale de comptes

Suppléants

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de premier conseillers de chambre régionale de comptes

Suppléants

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Titulaires

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de premier conseillers de chambre régionale de comptes

Titulaires

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de premier conseillers de chambre régionale de comptes

Titulaires

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes

Titulaires

représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus

Aux sièges de premier conseillers de chambre régionale de comptes

Titulaires

directrice adjointe du cabinet, en charge de la jeunesse, au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

contrôleure de première classe des finances publiques

membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

représentants du personnel de l'établissement

professeure de sport, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

représentants du personnel de l'établissement

conseiller budgétaire au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

administratrice civile hors classe

directrice générale du Centre national pour le développement du sport

directrice du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité

administratrice civile hors classe

directrice générale de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

dans le corps des sous-préfets

maître des requêtes

auprès de l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

directrice générale adjointe. La période

sera prise en compte

au titre de la mobilité

maître des requêtes

pour convenances personnelles

directeur de l'administration pénitentiaire par intérim

directeur de l'administration pénitentiaire

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts honoraire

conseillère d'Etat en service extraordinaire

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse

conseiller à la cour d'appel de Toulouse

président du tribunal de grande instance de Foix

vice-procureur de la République placé auprès de la procureure générale près la Cour d'appel de Paris

auprès des services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils

conseiller juridique auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directeur du contentieux, à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la défense

commissaire principale du corps des commissaires des armées

au tableau de classement de l'année 2017 pour le grade de contrôleuse adjointe des armées

colonel du corps des officiers des armes de l'armée de terre

au tableau de classement de l'année 2017 pour le grade de contrôleur des armées

attaché d'administration de l'Etat

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe (emploi classé en groupe III)

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres titulaires

membre de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

au titre de personnalité qualifiée titulaire

pour la durée du mandat restant à courir

préfet de la région des Hauts-de-France

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

directeur des affaires juridiques

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

chef du bureau des transports à la direction du budget

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

chef du bureau énergie et transport à la direction générale du trésor

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

inspecteur général des finances à l'inspection générale des finances

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable à la section mobilités et transports

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée des transports

directrice de cabinet au commissaire général à l'égalité des territoires, cheffe de la mission contractualisations et partenariats territoriaux

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

sous-directrice de la compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

directrice générale de HAROPA-Ports de Paris

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée des transports

membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable à la section mobilités et transports

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée des transports

cheffe du service des risques naturels et hydrauliques à la direction générale de la prévention des risques

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

sous-directrice de l'action territoriale et de la législation de l'eau à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

président du pôle de compétitivité I-Trans et de l'institut de recherche technologique Railenium

membres du conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

2°

personnalité qualifiée

ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières

membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

au titre de représentant du ministre des affaires étrangères

sous-directrice international service Europe et international de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

suppléant du représentant du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

chef du service Europe et international à la direction générale de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

représentant du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice générale, affectée au ministère de la justice

lieutenant-colonel de gendarmerie, adjoint au chef du Service central des armes, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

chef d'escadron de gendarmerie, chef du pôle contrôles

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle administration

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police, chef du pôle expertise

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'Etat, chef de la cellule d'appui territorial, placés sous l'autorité du chef du Service central des armes, et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

Labbé

par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

Personnel servant au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale., L'adjoint au commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale., L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (1)., Le directeur de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ou le directeur adjoint de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale par suppléance., Le commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ou l'adjoint au commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale par suppléance., Un officier supérieur du pôle judiciaire désigné par le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

(1) Sauf le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale et le commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Fait le

Pour le ministre et par délégation

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

conseiller d'administration, chef du bureau « administration générale »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « évaluation, modèle et méthodes »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « démographie et formations initiales »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « organisation des relations sociales et des politiques sociales »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « communication »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « système d'information décisionnel »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « exercice, déontologie et développement professionnel continu »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjointes au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjointe au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

praticien hospitalier, chef du bureau « usagers de l'offre de soins »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau « synthèse organisationnelle et financière »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital hors classe

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du même bureau

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « premier recours »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, chef du bureau « ressources humaines hospitalières »

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de l'agence française pour l'information multimodale et la billetique

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre national des ponts de secours

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur civil hors classe, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission des Alpes et des Pyrénées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études économiques générales

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse stratégique

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département des affaires générales

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division des tramways

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

technicienne supérieure en chef du développement durable, pour des actes de gestion financière

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du pôle contrôle de gestion, pour les affaires relatives au contrôle de gestion du service de gestion de la route et des services routiers déconcentrés

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et à

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la politique technique

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines des services déconcentrés

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Au grade de chevalier

ANCIENS RÉSISTANTS PARTICULIÈREMENT VALEUREUX

Avec traitement

Au grade de chevalier

ANCIENS RÉSISTANTS PARTICULIÈREMENT VALEUREUX

Avec traitement

Au grade de chevalier

ANCIENS RÉSISTANTS PARTICULIÈREMENT VALEUREUX

Avec traitement

Chevalier de l'ordre national du Mérite du 14 juillet 1969

Au grade de chevalier

ANCIENS RÉSISTANTS PARTICULIÈREMENT VALEUREUX

Avec traitement

Au grade de chevalier

ANCIENS RÉSISTANTS PARTICULIÈREMENT VALEUREUX

Avec traitement

épouse Fabre

Au grade de chevalier

ANCIENS RÉSISTANTS PARTICULIÈREMENT VALEUREUX

Avec traitement

Citée

Au grade de chevalier

ANCIENS RÉSISTANTS PARTICULIÈREMENT VALEUREUX

Avec traitement

Caporal. Médaillé militaire du 4 mai 1963

Blessé

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Matelot. Médaillé militaire du 30 janvier 2008

Blessé

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Caporal. Médaillé militaire du 8 novembre 2012

Blessé

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Sergent-chef. Médaillé militaire du 10 octobre 1984

Blessé

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Caporal. Médaillé militaire du 10 novembre 2006

Blessé

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Soldat. Blessé

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Avec traitement

Soldat. Blessé

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Avec traitement

Brigadier. Blessé

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Avec traitement

Adjudant-chef. Blessé

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Avec traitement

Soldat. Blessé

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Avec traitement

Adjudant. Médaillé militaire du 8 novembre 1993

Blessé et cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Maréchal des logis. Médaillé militaire du 20 avril 1978

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Soldat de 1re classe. Médaillé militaire du 25 mars 1967

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Maréchal des logis. Médaillé militaire du 28 février 1962

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Soldat de 1re classe. Médaillé militaire du 8 novembre 1995

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Soldat de 1re classe. Médaillé militaire du 3 décembre 2007

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Gendarme. Médaillé militaire du 14 août 1958

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Sergent-chef. Médaillé militaire du 8 novembre 2012

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Sergent. Médaillé militaire du 2 novembre 1983

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Caporal harki. Médaillé militaire du 20 septembre 2011

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Caporal. Médaillé militaire du 4 novembre 2013

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Caporal harki. Médaillé militaire du 5 février 1979

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Maréchal des logis-chef. Médaillé militaire du 24 mars 1972

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Soldat de 1re classe. Médaillé militaire du 6 novembre 1996

Blessé et cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Maréchal des logis. Médaillé militaire du 4 novembre 2013

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Soldat de 1re classe. Médaillé militaire du 8 novembre 1993

Blessé et cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Adjudant-chef. Médaillé militaire du 9 juillet 1956

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Sergent. Médaillé militaire du 6 avril 1971

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Soldat de 1re classe. Médaillé militaire du 7 novembre 2014

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Soldat de 1re classe. Médaillé militaire du 2 avril 1972

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Sergent harki. Médaillé militaire du 8 novembre 2012

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Caporal harki. Médaillé militaire du 5 février 1979

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Adjudant-chef. Médaillé militaire du 25 mars 1967

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Adjudant-chef. Médaillé militaire du 25 mars 1967

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Sergent-major. Médaillé militaire du 25 avril 2005

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Caporal-chef. Médaillé militaire du 7 novembre 2001

Blessé et cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Chasseur. Médaillé militaire du 8 novembre 2012

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Quartier-maître. Blessé et cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Avec traitement

Soldat. Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Avec traitement

Quartier-maître de 1re classe. Médaillé militaire du 6 novembre 2002

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Sergent-chef. Médaillé militaire du 4 mai 1963

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Caporal harki. Médaillé militaire du 10 novembre 2004

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Caporal harki. Médaillé militaire du 8 novembre 1995

Cité

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS

Sans traitement

Matelot. Médaillé militaire du 10 octobre 1984

Cité

Au grade de chevalier