JORFTEXT000034454395
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François PERAIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel
=
"
Nancy
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nancy
"
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(source JORF)
nomination
22 Avril 2017
22/04/2017
De:
Jean-Philippe VICENTINI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Valenciennes
"
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(source JORF)
nomination
22 Avril 2017
22/04/2017
De:
Eric MATHAIS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Dijon
"
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(source JORF)
nomination
22 Avril 2017
22/04/2017
De:
Florent BOURA
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Beauvais
"
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(source JORF)
nomination
22 Avril 2017
22/04/2017