JORFTEXT000035138650

De: Pierre BERNARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 février 2018
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035138650(source JORF)
admission
08 Juillet 201708/07/2017
De: Olivier FROMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
14 décembre 2017
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035138650(source JORF)
admission
08 Juillet 201708/07/2017