à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visés au 3° du présent article

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visés au 3° du présent article

secrétaire général

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

8° Pour la direction régionale Hauts-de-France

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

7° Pour la direction régionale Grand Est

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

4° Pour la direction régionale Bretagne

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

4° Pour la direction régionale Bretagne

secrétaire général

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

secrétaire général

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur régional, directeur des outre-mer, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

13° Pour la direction régionale Pacifique

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

13° Pour la direction régionale Pacifique

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

12° Pour la direction régionale Occitanie

secrétaire général

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

12° Pour la direction régionale Occitanie

secrétaire général

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

secrétaire générale

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directrice régionale, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directrice régionale, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

8° Pour la direction régionale Hauts-de-France

secrétaire générale

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

7° Pour la direction régionale Grand Est

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

6° Pour la direction régionale Corse

directrice régionale, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

6° Pour la direction régionale Corse

secrétaire générale

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

4° Pour la direction régionale Bretagne

secrétaire générale

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

directrice régionale, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien

secrétaire générale

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directrice régionale, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine

directrice régionale, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

10° Pour la direction régionale Normandie

secrétaire générale

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

10° Pour la direction régionale Normandie

directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction du réseau et des territoires, à savoir « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI » et « Instituts pour la transition énergétique - ITE », « Fonds pour la société numérique - volet infrastructures », y compris

responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

8° Pour la direction régionale Occitanie

responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

7° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine

directeur délégué Bordeaux

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

7° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

7° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine

directeur délégué Poitiers

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

7° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine

directeur délégué en charge du développement territorial

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

6° Pour la direction régionale Normandie

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

5° Pour la direction régionale Hauts-de-France

responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

5° Pour la direction régionale Hauts-de-France

responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

4° Pour la direction régionale Grand Est

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

4° Pour la direction régionale Grand Est

responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

3° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

2° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur délégué Clermont-Ferrand

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

1° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

1° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

directrice adjointe du réseau et des territoires

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction du réseau et des territoires, à savoir « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI » et « Instituts pour la transition énergétique - ITE », « Fonds pour la société numérique - volet infrastructures », y compris

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

8° Pour la direction régionale Occitanie

directrice déléguée Toulouse

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

8° Pour la direction régionale Occitanie

responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

6° Pour la direction régionale Normandie

directrice déléguée Lille

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

5° Pour la direction régionale Hauts-de-France

directrice déléguée Châlons-en-Champagne

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

4° Pour la direction régionale Grand Est

directrice déléguée Strasbourg

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

4° Pour la direction régionale Grand Est