autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Patrick François directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Gil Vauquelin directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Jean Luc Coopman directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Xavier Janin secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Antoine Bréhard directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Philippe Blanquefort directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Arnaud Meyer directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Richard Curnier directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Didier Balme secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Philippe Lambert directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Dominique Mirada directeur régional, directeur des outre-mer, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Franck Lasade directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Thierry Ravot directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Brice Paquet secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Alain Paquin secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Pascal Hoffmann directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Sarah Scassola secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Marianne Louradour directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Gaëlle Velay directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Chantal Nonnotte secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Véronique Garcia chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Julie-Agathe Bakalowicz directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Céline Moisant secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Catherine Barrot secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Nathalie Infante directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Céline Moisant secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Anne Fontagnères directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Florence Mas directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Caroline Bodier-Duval secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Jean-Claude Daverdin secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Patrick François directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Gil Vauquelin directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Jean Luc Coopman directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Xavier Janin secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Antoine Bréhard directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Philippe Blanquefort directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Arnaud Meyer directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Richard Curnier directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Didier Balme secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Philippe Lambert directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Dominique Mirada directeur régional, directeur des outre-mer, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Franck Lasade directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Thierry Ravot directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Brice Paquet secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Alain Paquin secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Pascal Hoffmann directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Sarah Scassola secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Marianne Louradour directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Gaëlle Velay directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Chantal Nonnotte secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Véronique Garcia chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Julie-Agathe Bakalowicz directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Céline Moisant secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Catherine Barrot secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Nathalie Infante directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Céline Moisant secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Anne Fontagnères directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Florence Mas directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Caroline Bodier-Duval secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes mentionnés à l'article 1er 10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

date_fin="2017-01-31"
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Gil Vauquelin directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

date_fin="2017-01-31"
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Yannick Arnault secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

date_debut="2017-02-01"
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Gil Vauquelin directeur régional
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

date_debut="2017-02-01"
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Barbara Belle directrice régionale adjointe
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

date_debut="2017-02-01"
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Yannick Arnault secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Jean-Claude Daverdin secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Patrick François directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Jean Luc Coopman directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Xavier Janin secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Antoine Bréhard directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Arnaud Meyer directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Richard Curnier directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Didier Balme secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Philippe Lambert directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Dominique Mirada directeur régional, directeur des outre-mer, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Franck Lasade directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Thierry Ravot directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Brice Paquet secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 12° Pour la direction régionale Occitanie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Alain Paquin secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Pascal Hoffmann directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Sarah Scassola secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Marianne Louradour directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Gaëlle Velay directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 8° Pour la direction régionale Hauts-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Chantal Nonnotte secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 7° Pour la direction régionale Grand Est
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Véronique Garcia chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Julie-Agathe Bakalowicz directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 6° Pour la direction régionale Corse
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Claudie Tanguy directrice administrative et financière
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Céline Moisant secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Myriam Abassi directrice régionale adjointe
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 4° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Nathalie Infante directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Céline Moisant secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Anne Fontagnères directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Florence Mas directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Caroline Bodier-Duval secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 10° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

date_fin="2016-09-14"
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Julie-Agathe Bakalowicz directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 8° Pour la direction régionale Corse
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

date_debut="2016-09-15"
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Nathalie Infante directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Loïc Rolland directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Jean Luc Coopman directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Xavier Janin secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Antoine Bréhard directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Gil Vauquelin directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Alain Paquin secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Pascal Hoffmann directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Patrick François directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Arnaud Meyer directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Christophe Loiseau adjoint à la directrice régionale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Richard Curnier directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Didier Balme secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Philippe Lambert directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Dominique Mirada directeur régional, directeur des outre-mer, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Franck Lasade directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Jean Claude Daverdin secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Thierry Ravot directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Brice Paquet secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Sarah Scassola secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Marianne Louradour directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Véronique Garcia chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 8° Pour la direction régionale Corse
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Claudie Tanguy directrice administrative et financière
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Anne Fontagnères directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Chantal Nonnotte secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Céline Moisant directrice administrative et financière
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Florence Mas directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Caroline Bodier-Duval secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Gaëlle Velay directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Régis Pélissier directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Loïc Rolland directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Pascal Hoffmann directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Xavier Janin secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Antoine Bréhard directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Gil Vauquelin directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 4° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Yannick Arnault secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 4° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Alain Paquin secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 3° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Dominique Mirada directeur des outre-mer, directeur régional par intérim, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Patrick François directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Arnaud Meyer directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Didier Balme secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Philippe Lambert directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Dominique Mirada directeur régional, directeur des outre-mer, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Franck Lasade directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Jean Claude Daverdin secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 11° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Thierry Ravot directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Brice Paquet secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Sarah Scassola secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Véronique Garcia chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 8° Pour la direction régionale Corse
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Julie-Agathe Bakalowicz directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 8° Pour la direction régionale Corse
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Claudie Tanguy directrice administrative et financière
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Anne Fontagnères directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 3° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Chantal Nonnotte secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Nathalie Infante directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Elisabeth Viola directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Céline Moisant directrice administrative et financière
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Florence Mas directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Caroline Bodier-Duval secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Gaëlle Velay directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 11° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

date_debut="2016-03-01"
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Gil Vauquelin directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 4° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Régis Pélissier directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Loïc Rolland directeur régional
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Pascal Hoffmann directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Xavier Janin secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Antoine Bréhard directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Yannick Arnault secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 4° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Alain Paquin secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 3° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Patrick François directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Richard Curnier directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Dominique Mirada directeur des outre-mer
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Didier Balme secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Gérard Perfettini directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Franck Lasade directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Philippe Lambert directeur régional et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Jean Claude Daverdin secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 11° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Thierry Ravot directeur régional et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Brice Paquet secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Sarah Scassola secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Véronique Garcia chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 8° Pour la direction régionale Corse
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Julie-Agathe Bakalowicz directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 8° Pour la direction régionale Corse
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Myriam Abassi adjointe au directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Anne Fontagnères directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 3° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Chantal Nonnotte secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Elisabeth Viola directrice régionale et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Nathalie Infante directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Florence Mas directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Caroline Bodier-Duval secrétaire générale
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"

De:	Gaëlle Velay directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er 11° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations