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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Laurence Franceschini
conseillère d'Etat
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
a) Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
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nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Jacques Léger
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
a) Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
président du collège
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Michel Valdiguié
conseiller maître honoraire
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
b) Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Christine de Mazières
conseillère maître
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
b) Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
présidente suppléante du collège
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Jean-Baptiste Avel
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
c) Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
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nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Nathalie Auroy
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
c) Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
19 Octobre 201719/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.