JORFTEXT000036012826


De: Emmanuel COMBE
vice-président de l'Autorité de la concurrence
Objet:
dans ses fonctions
à compter de la publication du présent décret
Groupe:
Autorité de la concurrence
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renouvellement
14 Novembre 201714/11/2017
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
à compter de la publication du présent décret
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
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nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Mathieu HERONDART
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2017-06-26"
a_sa_demande
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cessation de fonction
14 Novembre 201714/11/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.