JORFTEXT000036151252

De: Samuel TILLIE
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
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nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Nicolas HOUX
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
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nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Philippe MATHIEU
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
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nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Arnaud BORZEIX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
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nomination
06 Décembre 201706/12/2017