Tribunal de grande instance de Chaumont

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

De:	Julie KAIRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juges chargés du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Chaumont

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"

nomination

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

De:	Luc CHAPOUTOT vice-président au tribunal de grande instance de Reims, chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

De:	Laurence GROSCLAUDE juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

JORFTEXT000027822888 (source JORF)

De:	Raoul CARBONARO conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Dijon président du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Cendra LEBLANC vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Cédric BERNARDET
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Charlène MAHOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie-George MARTINVALET-TURINAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Laure FAISANT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Mathilde LAYSON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Saint-Dizier

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Emmanuelle CHARNOT épouse RANTSWILER adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2013-05-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Emmanuelle CHARNOT épouse RANTSWILER adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2013-03-01"
date_fin="2013-04-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
suppleant

nomination

De:	Martine MARQUET épouse MICHEL
Objet:	adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2013-04-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

cessation de fonction

De:	Christine GAUTHEROT épouse AUBRIOT
Objet:	secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2013-02-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

De:	Sandrine PELIER-TETREAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Laurence CUROT, épouse BRAGIGAND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Hélène GALMICHE, épouse CELLIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Bruno AMOURET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Bruno AMOURET agent général d'assurances
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Christelle BELLET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Stéphanie LAFAYSSE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	GAUTHEROT Christine, épouse AUBRIOT secrétaire administrative de classe normale
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:	Mme SUZE Florence, épouse PIETREMENT
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chaumont

tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
suppleant

JUSB1106660A (source BOMJ)

nomination

04 Mars 2011 04/03/2011

De:	Dalila ZANE, épouse CAMMINADA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Dalila ZANE, épouse CAMMINADA avocate, juge de proximité
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Lucie BUREAU juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Béatrice FAY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Christian PROU-GAILLARD
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2010-02-15"
date_fin="2013-02-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000021784356 (source JORF)

nomination

06 Février 2010 06/02/2010

De:	Philippe MATHIEU juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Christian PROU-GAILLARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 15 février 2010 vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Chaumont

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021042576 (source JORF)

admission

17 Septembre 2009 17/09/2009

De:	Géraldine MORE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	France ROUZIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Stéphanie CHANDET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	François Prelot vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000020094562 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2009 15/01/2009

De:	Michel Chouleur
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 21 février 2009 président du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chaumont

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
depart_retraite

JORFTEXT000020060347 (source JORF)

admission

10 Janvier 2009 10/01/2009

De:	Bruno Laplane conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Dijon président du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000019875363 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2008 06/12/2008

De:	Dumarets (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 5 décembre 2008 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chaumont

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
depart_retraite

JORFTEXT000019675278 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Gérard LAUNOY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Leslie Charbonnier juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Emily Bandel auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Cendra Leblanc juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Saint-Dizier

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"

nomination

De:	Arnaud Grecourt auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

JORFTEXT000000825177 (source JORF)

De:	Suze (Florence), épouse Pietrement greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:	Mme Perroche (Edith)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chaumont

tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
suppleant

nomination

27 Juin 2007 27/06/2007

De:	Jean-Claude Dumarets procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000463779 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Christian Prou-Gaillard premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	André Pellet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2006-10-10"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
depart_retraite

JORFTEXT000000459163 (source JORF)

admission

01 Août 2006 01/08/2006

De:	François Arnaud vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Béatrice Neveux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Adeline Duval auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Claire Paucher auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

JORFTEXT000000815806 (source JORF)

De:	André Pellet procureur de la République ajoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Philippe Thil magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Yann Daniel
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Daniel (Yann)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E Session 2005 Second grade Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000451924 (source JORF)

nomination

25 Août 2005 25/08/2005

De:	Jean-François Leveque juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Michel-Simon Journo
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Journo (Michel-Simon)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Claude Maucorps juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Florence Dumont, épouse Biets auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Michel Wachter juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Marie-Noëlle Kong, épouse Loriot juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Christian Prou-Gaillard substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Solange Cantisano, épouse Genevois
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Michel Liegeon juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

De:	Guy Advenier juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Marielle Romier
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Olivier Ravix
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Fabienne Gacel
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Hélène Fourmanoir, épouse Bondois
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

De:	Thierry Grandame juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Séverine Desgranges auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Claire-Marie Horeau
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000584523 (source JORF)

nomination

30 Mai 2000 30/05/2000

De:	Anne Camus, épouse Wyon juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Perroche (Edith) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="1999-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
suppleant

JORFTEXT000000197312 (source JORF)

nomination

07 Octobre 1999 07/10/1999

De:	Rochon effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Sophie Fiadjoe, épouse Rochon ancienne magistrate au Togo
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge des enfants
Remplace:	Mme Leboucher
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Christian Prou-Gaillard substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Wyon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Yannick Brisquet juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Remplace:	Mme Faivre-Dupaigre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Saint-Dizier

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Nesme effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Michèle Nesme avocate
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Remplace:	Mme Goutailler
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Olivier Perrin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Galmiche
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Catherine Gonzalez auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge d'instruction
Remplace:	Mme Subst
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Grandame (Thierry) attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité date de son installation juge d'instruction auprès du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:	Tribunal de grande instance de Chaumont

date_debut="1997-08-29"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000569383 (source JORF)

radiation

29 Novembre 1997 29/11/1997

De:	Patrick Artur de la Villarmois premier juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. de Charry
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Christophe Aubertin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Thomas
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Patrick Wyon premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Marie-Alvina Faivre-Dupaigre auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Remplace:	M. Le Breton de Vannoise
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Saint-Dizier

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"

nomination

De:	François Arnaud substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge
Remplace:	M. Ballereau
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Thierry Grandame auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination

De:	Emmanuelle Leboucher-Cabelguenne auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

nomination