JORFTEXT000036151254

De: Jérôme SIMON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Abdel-Akim MAHI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Guillaume LEFEVRE-PONTALIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Emmanuelle LEGRAND
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Cécile LEGIGAN-RAMONATXO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Marie GROSSET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Véronique MAUGENDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
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nomination
06 Décembre 201706/12/2017