JORFTEXT000037301907
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SIMONNOT (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2018-09-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000037301907
(source JORF)
nomination
08 Août 2018
08/08/2018
De:
RIMEU (Sophie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2018-09-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000037301907
(source JORF)
nomination
08 Août 2018
08/08/2018