adjointe administrative principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cayenne

directrice des services de greffe principale

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Besançon

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Bourges

(POYET)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bourges

à compter de la date de passation des comptes

de son mandat de sénateur de la Haute-Savoie

à minuit

inspectrice principale des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public du Pays de Vannes

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay »

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission

chef du service « Soutien au réseau » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentant du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

sous-directrice de l'Europe et de l'internationale à la direction générale des entreprises

au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentant du ministre chargé de l'économie

membre titulaire

inspecteur général des finances

président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

en France la profession de médecin dans la spécialité « Réanimation médicale »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2, la personne

chargé de mission au bureau du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires

membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

représentant du ministre chargé de la ville

conseiller d'Etat honoraire

président de la commission de déontologie des militaires

ingénieur général des travaux maritimes de classe exceptionnelle

inspecteur technique de l'infrastructure de la défense

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

adjoint « expertise et stratégie santé de défense » à la directrice centrale du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

directeur des systèmes d'information et du numérique relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

directeur de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

adjoint « opérations » à la directrice centrale du service de santé des armées

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

adjoint « ressources » à la directrice centrale du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services hors classe

chef du département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

chef de la division « métier » de la direction de la médecine des forces du service de santé des armées relevant de la direction centrale

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

directrice des hôpitaux relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

directrice adjointe de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services hors classe

directeur de l'école du Val-de-Grâce

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

chargée de mission auprès de la directrice centrale du service de santé des armées

Commissaire général de 2e classe

des fonctions de sous-directeur « appui à l'activité » de la direction centrale du service de santé des armées

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

des fonctions de sous-directrice « politique des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

chargé de mission auprès de la directrice centrale du service de santé des armées

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air

au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VIII. -

commissaires aux comptes désignés

sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VIII. -

commissaires aux comptes désignés

sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VII. -

commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés

sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VII. -

commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés

sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VII. -

commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés

sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VII. -

commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés

sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

professeur des universités à l'université Paris II Panthéon-Assas, titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VI. -

membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences

professeur des universités à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne, titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VI. -

membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences

professeur agrégé d'économie et gestion au lycée hôtelier de Thonon-les-Bains, suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VI. -

membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences

professeur des universités à l'université de Bourgogne, suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VI. -

membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences

maître de conférences à l'université Aix-Marseille, suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VI. -

membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences

maître de conférences à l'université Paris-Ouest Nanterre, titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VI. -

membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences

suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

III. -

représentant du Haut conseil du commissariat aux comptes

suppléante

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VIII. -

commissaires aux comptes désignés

sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

suppléante

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VIII. -

commissaires aux comptes désignés

sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes

maître de conférences à l'université Grenoble Alpes, titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VI. -

membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences

maître de conférences à l'université Paris-Dauphine, suppléante

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

VI. -

membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

V. -

représentant de l'Autorité des normes comptables

suppléante

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

V. -

représentant de l'Autorité des normes comptables

suppléante

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

IV. -

représentant de l'Autorité des marchés financiers

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

IV. -

représentant de l'Autorité des marchés financiers

titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

III. -

représentant du Haut conseil du commissariat aux comptes

premier avocat général, suppléant

présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

conseillère honoraire à la Cour de cassation, titulaire

présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

I. -

magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire

conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

I. -

magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire

conseiller référendaire à la Cour des Comptes, titulaire

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

II. -

magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances

inspecteur des finances, suppléant

membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

II. -

magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Notaires Presqu'île Associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul KECHICHIAN et Emmanuel PORCQ, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN, David THILL et Martin DELAMBARIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maxime GRENIER, Catherine SOUARES et Caroline GROSJEAN, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHONE & ASSOCIES »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHONE & ASSOCIES »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHONE & ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO, Laurent ASSEZ et Mathieu GUDYKA, notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT@ZUR »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvain LAFONT et Julien THONE, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

office créé

É

notaire associée

notaire

substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Angers

Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Laval

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

détaché judiciaire

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

détaché judiciaire

vice-président au tribunal de grande instance de Lorient

détaché judiciaire

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

détachée judiciaire

vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes

détachée judiciaire

vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

COUR D'APPEL DE LIMOGES

magistrate du second grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de chambre à la cour nationale du droit d'asile

première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile

magistrat du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

juge au tribunal de grande instance de Paris

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance Bonneville

en position de disponibilité

sur le fondement du

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Conseillers

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteurs de la justice

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles

ADMINISTRATION CENTRALE

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

ADMINISTRATION CENTRALE

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

conseillère à la cour d'appel de Douai

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteurs de la justice

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

ADMINISTRATION CENTRALE

Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun

ADMINISTRATION CENTRALE

Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris

ADMINISTRATION CENTRALE

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux

ADMINISTRATION CENTRALE

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

ADMINISTRATION CENTRALE

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspectrice générale de la justice

magistrate du second grade

ADMINISTRATION CENTRALE

Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice

vice-président au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Conseillers

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Conseillers

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Conseillers

magistrate du premier grade placée en position de disponibilité

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidente

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidente chargée du secrétariat général

juge au tribunal de grande instance de Pontoise

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-président

conseillère à la cour d'appel de Douai

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-procureur de la République

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Substitute du procureur général

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidentes de chambre

conseillère à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidentes de chambre

conseillère à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidentes de chambre

conseillère à la COUR D'APPEL DE VERSAILLES

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidentes de chambre

conseillère à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidentes de chambre

conseillère à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Présidentes de chambre

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal de grande instance de Versailles

Procureur de la République adjoint

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Avocats généraux

substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Avocats généraux

vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal de grande instance de Toulouse

Premier vice-procureur de la République

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Conseiller chargé du secrétariat général

conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Conseillère

conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Caen

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal de grande instance d'Evreux

Première vice-présidente

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

COUR D'APPEL DE ROUEN

Conseillers

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen

COUR D'APPEL DE ROUEN

Conseillers

substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal de grande instance d'Evreux

Procureure de la République adjointe

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Évreux

substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers

COUR D'APPEL DE ROUEN

Avocat général

juge au tribunal de grande instance de Nevers

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal de grande instance de Moulins

Vice-présidente

juge d'instruction audit tribunal

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Vice-présidentes chargées de l'instruction

juge d'instruction audit tribunal

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Vice-présidentes chargées de l'instruction

vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Fougères

COUR D'APPEL DE RENNES

Conseillers

vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

COUR D'APPEL DE RENNES

Conseillers

vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille

COUR D'APPEL DE RENNES

Conseillers

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal de grande instance de Rennes

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fougères

magistrate du premier grade placée en position de disponibilité

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal de grande instance de Nantes

Vice-présidente

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal de grande instance de Rennes

Substitut du procureur de la République

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal de grande instance de Rennes

Procureur de la République adjoint

conseiller référendaire à la Cour de cassation

COUR D'APPEL DE REIMS

Conseiller

magistrate du second grade

COUR D'APPEL DE REIMS

Juge placée auprès du premier président

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon

Vice-présidente chargée de l'instruction

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans

COUR D'APPEL DE POITIERS

Avocat général

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal de grande instance de Pau

Vice-présidente chargée de l'instruction

vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse

COUR D'APPEL DE PAU

Présidente de chambre

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Première vice-présidente du premier grade chargée du service du tribunal d'instance de Paris

conseillère à la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Première vice-présidente

vice-président au tribunal de grande instance de Nice

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseillers

conseillère référendaire à la Cour de cassation

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseillers

conseillère à la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseillers

vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents

conseiller référendaire à la Cour de cassation

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers vice-présidents adjoints

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents

vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents

magistrate du premier grade placée en position de disponibilité

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants

vice-présidente

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

conseillère référendaire à la Cour de cassation

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Premiers vice-présidents adjoints

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Évry

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Créteil

Premier vice-président chargé de l'instruction

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-présidente

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidente

juge au tribunal de grande instance de Paris

COUR D'APPEL DE PARIS

Vice-président placé auprès du premier président

juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-procureures de la République

substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-procureures de la République

substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Substitute du procureur de la République

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

COUR D'APPEL DE PARIS

Substitute du procureur général

conseiller à la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

conseillère à la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

conseillère à la cour d'appel de Rennes

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

conseillère à la cour d'appel de Rennes

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

conseillère à la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

inspectrice de la justice

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

conseillère à la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE PARIS

Présidents de chambre

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Juges

juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Juges

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Créteil

Juge des enfants

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil

COUR D'APPEL DE PARIS

Avocats généraux

avocate générale près la cour d'appel de Douai

COUR D'APPEL DE PARIS

Avocats généraux

magistrate du second grade

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance d'Auxerre

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre

magistrate du second grade

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Bobigny

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny

magistrate du second grade

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Bobigny

Juge des enfants

magistrate du premier grade

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Substitute du procureur général

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Tribunal de grande instance de Tours

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes

COUR D'APPEL DE NÎMES

Conseillère

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims

COUR D'APPEL DE NÎMES

Juge placé auprès du premier président

vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-procureur de la République

vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Versailles

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris

COUR D'APPEL DE NANCY

Conseillère

juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines

COUR D'APPEL DE NANCY

Tribunal de grande instance de Nancy

Substitut du procureur de la République

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz

COUR D'APPEL DE METZ