JORFTEXT000037641843
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
d'HAËM (Rudolph)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2018-12-31
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000037641843
(source JORF)
nomination
25 Novembre 2018
25/11/2018
De:
BLIN (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2018-12-31
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000037641843
(source JORF)
nomination
25 Novembre 2018
25/11/2018