JORFTEXT000037952798

De: Nicolas JACQUET
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000037952798(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Samuel FINIELZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Cayenne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037952798(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019