JORFTEXT000038169135
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thérèse BRUNISSO
avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Chambéry
cour_cassation
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000038169135
(source JORF)
nomination
27 Février 2019
27/02/2019