JORFTEXT000038211742
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maryvonne CAILLIBOTTE
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut
=
"
2019-03-14
"
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000038211742
(source JORF)
nomination
08 Mars 2019
08/03/2019
De:
Vincent LESCLOUS
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut
=
"
2019-03-14
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000038211742
(source JORF)
décharge
08 Mars 2019
08/03/2019
