JORFTEXT000038438368
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel VOISIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 août 2019
vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Tribunal de grande instance du Havre
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Havre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000038438368
(source JORF)
admission
04 Mai 2019
04/05/2019
De:
Sylvie TONDU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
27 août 2019
première vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Aix-en-Provence
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000038438368
(source JORF)
admission
04 Mai 2019
04/05/2019
De:
Patrick VERNUDACHI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 novembre 2019
président de chambre à la chambre des appels de Mamoudzou
Groupe:
Président de chambre à la chambre des appels de Mamoudzou
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000038438368
(source JORF)
admission
04 Mai 2019
04/05/2019
De:
Daniel FARINA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 août 2019
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000038438368
(source JORF)
admission
04 Mai 2019
04/05/2019