JORFTEXT000038506429
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Philippe REY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
JORFTEXT000038506429
(source JORF)
nomination
26 Mai 2019
26/05/2019
De:
Laurence DEPARIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000038506429
(source JORF)
nomination
26 Mai 2019
26/05/2019
De:
Parvine DERIVERY-COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nice
"
JORFTEXT000038506429
(source JORF)
nomination
26 Mai 2019
26/05/2019