JORFTEXT000038705220


De: BENARD Françoise
Objet:
pour la remplacer
JORFTEXT000038705220(source JORF)
désignation
30 Juin 201930/06/2019
De: VILLARD Jean-Pierre
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000038705220(source JORF)
désignation
30 Juin 201930/06/2019
De: RENAUD Jessyca
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000038705220(source JORF)
désignation
30 Juin 201930/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.