JORFTEXT000038926059
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique LE BAS DE BOUCLANS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut
=
"
2019-12-31
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
JORFTEXT000038926059
(source JORF)
admission
15 Août 2019
15/08/2019