JORFTEXT000039017266

De: Claudine PAGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 février 2020
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039017266(source JORF)
admission
03 Septembre 201903/09/2019
De: Didier MALINOSKY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 janvier 2020
vice-président placé à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039017266(source JORF)
admission
03 Septembre 201903/09/2019
De: Christian HOURS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 février 2020
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039017266(source JORF)
admission
03 Septembre 201903/09/2019