JORFTEXT000039202540

De:	Jean-Michel HAYAT président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	président de chambre à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Paris

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.