JORFTEXT000039509052

De: Eric BOUILLARD
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000039509052(source JORF)
nomination
15 Décembre 201915/12/2019