tribunal_grande_instance="Angers" (tag)

nomination

De:	Nathalie BUJACOUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Matthieu FIORINI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Stéphanie RIMONTEIL-COUSIN juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

JUSB1810509A (source BOMJ)

De:	Murielle PENHARD secrétaire administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant

nomination

05 Avril 2018 05/04/2018

De:	Mina TALHAOUI (EL HARRAS) adjointe administrative principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

JUSB1810509A (source BOMJ)

nomination

05 Avril 2018 05/04/2018

De:	Isabelle GANDAIS vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Marie-Véronique BROUSSE-THOMAS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000036145555 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2017 05/12/2017

De:	Marie-Véronique BROUSSE-THOMAS
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000036145555 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2017 05/12/2017

De:	Claire THARREAU-SOLER vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000035389651 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Céline MASSE-BARBEY juge au tribunal de grande instance de Bordeaux. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000035389651 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000035389651 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

nomination

De:	Denise COUTURIER-GAILLARD conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Agnès TANGUY vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

nomination

De:	Antoine LE VAILLANT de CHARNY vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Luis GAMEIRO vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Jean-Yves EGAL vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

De:	Aurore TAILLEPIERRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Michel GUILLOIS juge de proximité à Cholet
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Angers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Joël GUERNALEC juge de proximité à Angers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Angers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Jacques BERNARD juge de proximité à Angers
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Angers Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Christine BLONDEL-ANGEBAULT juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

JORFTEXT000034365907 (source JORF)

De:	Xavier PAVAGEAU magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Angers président du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president

nomination

05 Avril 2017 05/04/2017

De:	Marie-Caroline TAVERNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Marie-Caroline TAVERNE
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000033318944 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2016 30/10/2016

De:	Christophe LEFORT maître de conférences
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Carole PAUTREL vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000033028191 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Monique BLACHIER-LEGRAND vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Dominique RICHARD juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"

nomination

De:	Astrid LAHL vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Sonia GONCALVES-FABRE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Morgan ORDRONNEAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

JORFTEXT000032891993 (source JORF)

De:	Adrien LUNEAU auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

14 Juillet 2016 14/07/2016

De:	Céline MAIGNE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Géraldine RIGOLLOT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sophie MARTIN-DA SILVA VALENTE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Rose CHAMBEAUD juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Laëtitia GUERRINI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Marie ANTHOUARD magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

JORFTEXT000029804829 (source JORF)

De:	Hélène DUGUET juge de proximité
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"

nomination

27 Novembre 2014 27/11/2014

De:	Hélène DUGUET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"

JORFTEXT000029804829 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2014 27/11/2014

De:	Sabine BEUCHEE juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Sylvie MORIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Isabelle JUBINEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Sonia GONCALVES-FABRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Michelle ZENON juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

JORFTEXT000027814417 (source JORF)

De:	Sandrine CODEVELLE
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Alexandra VERRON-BOUYRAT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Isabelle COUTURIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"

nomination

De:	Marie-Agnès RENARD-JOLY magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Cécile LE GAC juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite

De:	Béatrice MERLE, épouse TOCQUEVILLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2013 vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

JORFTEXT000026504029 (source JORF)

admission

18 Octobre 2012 18/10/2012

De:	Pierre-François MARTINOT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	François TOURON vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Philippe MELIA vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Anne-Céline LAUGIER, épouse BERGER magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"

nomination

De:	Brigitte LEXA, épouse ANGIBAUD avocate générale près la cour d'appel d'Angers
Objet:	des fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

décharge

De:	Véronique ROUILLON vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Françoise PIETRI, épouse GAUDIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Bérengère GAUTHERON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Luis GAMEIRO juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Isabelle GANDAIS juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

JORFTEXT000026197114 (source JORF)

De:	Yves GAMBERT procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

18 Juillet 2012 18/07/2012

De:	Catherine SOULAT, épouse MERCIER magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000025795177 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Lorraine MEZEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Mauricette DANCHAUD présidente du tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president

JORFTEXT000024852559 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2011 27/11/2011

De:	Pascal MATHIS vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Chantal CAILLIBOTTE, épouse LOLLIC vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Marie-Christine PLAIRE, épouse COURTADE vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Christophe VALISSANT vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Martin GENET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Arnaud BARON premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Philippe DESLOGES juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Philippe PICARD vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Marie SELTENSPERGER, épouse VALISSANT vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Aurélie BERON, épouse DELABY juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite

De:	Nathalie AZEMA, épouse MATOUS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 30 juin 2011 première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

JORFTEXT000023557416 (source JORF)

admission

08 Février 2011 08/02/2011

De:	Fanny CHENOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Brigitte HAUTBOIS juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Nadine GAILLOU juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Marie-Hélène LE LOUARN vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Gildas BARBIER vice-président au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Magali FOUGERE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Jean-Pierre MATHIEU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2010-11-26"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite

JORFTEXT000022511852 (source JORF)

admission

24 Juillet 2010 24/07/2010

De:	Nathalie AZEMA, épouse MATOUS vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Marie-Christine DELAUBIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

nomination

De:	Hugues TURQUET vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Antoine LE VAILLANT de CHARNY juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Loïc BINAULD vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Geneviève LE CALLENNEC, épouse BERTAUX vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Lionel ASCENSI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Sophie MARTIN, épouse DA SILVA VALENTE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Salima DJEGLOU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Pierre LECAT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Laure GENGOUX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

nomination

De:	Aude HELBERT juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

JORFTEXT000021665103 (source JORF)

De:	PENHARD (Murielle) secrétaire administrative de classe normale
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:	Mme MONNERAYE (Patricia)
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant

nomination

13 Janvier 2010 13/01/2010

De:	Sébastien COLOMBET substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Jean-Yves EGAL vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Xavier LENOIR substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Armelle LEVESQUE vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

nomination

De:	Géraldine BERCOVICI, épouse TCHERKESSOFF vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

nomination

De:	Pascal MATHIS vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Guirec LE BRAS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Anne-Laure DELACOUR, épouse LAUMONDAIS juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

nomination

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite

De:	Edwige Chatoux
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 décembre 2008 vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

JORFTEXT000019675276 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Jean-Marc BOURCY vice-président au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"

JORFTEXT000019381857 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Jean-Pierre MATHIEU vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000019381857 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Olivier VIOLEAU substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Claire MARTINEAU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Emilie CASTEL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Talhaoui (Mina), épouse El Harras adjointe administrative de 1re classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

JORFTEXT000000826543 (source JORF)

nomination

18 Août 2007 18/08/2007

De:	Sonia Goncalves, épouse Fabre juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Laëtitia Guerrini juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Paul-André Breton président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Angers président du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president

JORFTEXT000000278879 (source JORF)

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Marie-Yvonne Lecuyer
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2007-05-13"
date_fin="2007-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000245998 (source JORF)

admission

31 Octobre 2006 31/10/2006

De:	Jean-Malo Bohuon conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Géraldine Berhault, épouse Bredour juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Isabelle Giraud, épouse Charpentier juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Emilie Lagrave substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Catherine Batonneau juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Segré
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Segré"

nomination

De:	Claude Antoni juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

JORFTEXT000000268114 (source JORF)

De:	Pierre Milon vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

24 Février 2006 24/02/2006

De:	Hervé Aucheres juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000268114 (source JORF)

nomination

24 Février 2006 24/02/2006

De:	Jean-Pierre Desbordes juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Grelaud (Roselyne), épouse Roussies adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angers (49000)
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

JORFTEXT000000449223 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2005 11/11/2005

De:	Chantal Caillibotte, épouse Lollic vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Liliane Le Merlus juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Martine Sabas, épouse Bardet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Laurence Paringaux juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Isabelle Jubineau auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Marine Brinet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Thierry Phelippeau vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Ludovic Audouy juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Grégory Abiven juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Isabelle Perrin auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Catherine Gaucher, épouse Barrat juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

JORFTEXT000000262675 (source JORF)

De:	Brigitte Lexa, épouse Angibaud magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

De:	Jean-Paul Besson vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Béatrice Merle, épouse Tocqueville vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000257709 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Nicole Chandes juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Virginie Picard, épouse Parent juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Catherine Poncet substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Monneraye (Patricia) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:	Mme Badaud (Esméralda), épouse Pineau
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2004-01-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant

JORFTEXT000000800172 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2004 28/01/2004

De:	Anne-Marie Jouanne juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Annabelle Aubry-Vignol
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Thierry Phelippeau vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Andrée Georgeault juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Elisabeth Hardouin, épouse Jouvenet vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Catherine Katz juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Yves Floch
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2003-11-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite

JORFTEXT000000236808 (source JORF)

admission

04 Juillet 2003 04/07/2003

De:	Marie-Yvonne Lecuyer présidente du tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers présidente du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
president

JORFTEXT000000603572 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Bernard Grelaud
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2003-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite

JORFTEXT000000784735 (source JORF)

admission

18 Avril 2003 18/04/2003

De:	Olivier Bonhomme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Béatrix Pillet d'Amerval juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Sophie Thibout, épouse Barbaud conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Badaud (Esméralda), épouse Pineau agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:	Mme Bellanger (Béatrice), épouse Decaillon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2002-11-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant

JORFTEXT000000781145 (source JORF)

nomination

06 Novembre 2002 06/11/2002

De:	Bellanger (Béatrice), épouse Decaillon adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:	Mme Palueau (Agnès)
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2002-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant

JORFTEXT000000231209 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Marc Desert procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Benoît Holleaux juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

nomination

De:	Marc Fricoteaux juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Pascale Dotte-Charvy, épouse Rieuneau juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Nicole Gravier juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Loudun
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Philippe Toccanier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Sylvie Moisson vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Jérôme Hars substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Segré"

nomination

De:	Laurence Paringaux juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

JORFTEXT000000224905 (source JORF)

De:	Jean-Baptiste Bladier
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

JORFTEXT000000774399 (source JORF)

De:	Marc Desert procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Frédérique Dubost, épouse Boisadam juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	André Angibaud conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jacques Bouzigues substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Jean-François Delcan vice-président au tribunal de grande instance du Mans du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Lucie Perrot-Gabory juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Philippe Dary juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Soizik Helleux auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"

nomination

De:	Jean Jaeck juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Claire Liaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

De:	Virginie Picard, épouse Parent juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Yves Floch juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000387991 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	François Molins premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Hervé Lollic substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Sylvie Mottes juge
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Chantal Caillibotte, épouse Lollic substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Grimaud (Alain)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2000-10-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite

JORFTEXT000000215685 (source JORF)

admission

28 Avril 2000 28/04/2000

De:	Palueau (Agnès) adjointe administrative stagiaire
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:	Mme Rubio
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="1999-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant

JORFTEXT000000198198 (source JORF)

nomination

03 Septembre 1999 03/09/1999

De:	Pascal Fau conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Remplace:	M. Brique
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Edwige Chatoux vice-présidente du second grade audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents du premier grade, premier groupe Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Barbara Kasparian auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents du premier grade, premier groupe Juge des enfants
Remplace:	Mme Barbaud
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Jérôme Hars substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-présidents du premier grade, premier groupe Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Bonnefoy
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

JORFTEXT000000392485 (source JORF)

De:	Isabelle Couturier maître de conférences à l'université d'Angers
Objet:	magistrats à titre temporaire assesseur d'une formation collégiale Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Couturier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:	magistrats à titre temporaire assesseur d'une formation collégiale Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000392485 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Sylvie Moisson procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Feron
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Alain Grimaud vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Christine Roy juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Jean-Baptiste Marboeuf juge au tribunal de première instance de Papeete, chargé du service de la section de Raïatéa
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Remplace:	Mme Roy
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Pierre Milon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Jaeck
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Frédérique Dubost, épouse Boisadam juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Lavergne
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

JORFTEXT000000384246 (source JORF)

De:	Nauraye (Catherine), épouse Rubio agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:	Mme Roussies
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant

nomination

11 Juillet 1997 11/07/1997

De:	Beillard (Claudine), épouse Leroy greffier du troisième grade
Objet:	régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:	Mme Rubio
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000384246 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1997 11/07/1997

De:	Jean Jaeck substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Remplace:	M. Maillaud
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Segré"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Grelaud (Roselyne), épouse Roussies adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant

JORFTEXT000000563263 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Nauraye (Catherine), épouse Rubio agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000563263 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Hervé Brique premier juge au tribunal de grande instance de Nantes, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Sylvie Mottes juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Gérard Travers vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Ganez-Lopez
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Vincent Feron premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Denis
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Eric Bouillard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Desport
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Florence Croisille juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:	M. Le Ninivin
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"

nomination

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

De:	Jean-François Pothier juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:	Mme Matrat
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Jean-Yves Egal juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Evelyne Thomassin juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:	Mme Hadet-Jan
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Gilbert Ganez-Lopez premier juge au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Anne Christin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Raffin
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Sylvie Chevassus juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Thierry Phelippeau juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Gambert
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Jean Jaeck substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme de Surirey de Saint-Remy
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Pascal Bougy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Remplace:	Mme Moec
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	David Andre juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Remplace:	M. Andrieux
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination