JORFTEXT000041529535

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patrick VENEAU
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Ludovic BRULEFERT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Sean STRUTT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de France chimie
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Yann BOUVIER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Fabrice LEROY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Eric DODEMAND
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
e)
représentants la ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Jean-Vincent BERTE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
d)
représentants de la ministre des armées
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Raphaël GANS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
c)
représentants de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Arnaud LACOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Jérôme MIGNE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
a)
représentants de la ministre du travail, chargé de la formation professionnelle
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Andréas GABRIEL
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Gilles SAINTEMARIE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Geert DELRUE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
duree="cinq ans"
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nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Igor BILIMOFF
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Bastien HERVE du PENHOAT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Georges LOUIS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Bernard HAYAT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Alain MAQUERRE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
duree="cinq ans"
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nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Daniel Morel
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Josiane PADDEU
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Émilie MATTON
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
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nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Laurence LAUMOND
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de France chimie
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Catherine MUNDUBELTZ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Marie-Gaëlle PINART
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Nathalie TESSIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
e)
représentants la ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Maud LAOUBI
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
d)
représentants de la ministre des armées
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Catherine KERNEUR
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
c)
représentants de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Martine PATY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Fanny SAN JOSE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
a)
représentants de la ministre du travail, chargé de la formation professionnelle
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Angélique FERNIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Sophie VIDAUD
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Catherine BOURRIENNE-BAUTISTA
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Ségolène de RETZ
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Christine LEMARIEY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Géraldine NIVON
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Aurore DIJOUX
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Francine PIERRE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529535(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.