JORFTEXT000041559402

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Mattéo SGARZI
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Hugues POUZIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition de la Confédération du commerce de gros et international (CGI)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Claude FAUCHER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Peter GUILLON
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Philippe GILLES
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Sélim UCKUN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Lionel KANIEWSKI
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
e)
représentants de la ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Vincent BERTE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
d)
représentants de la ministre des armées
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Raphaël GANS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
c)
représentants de la ministre chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Arnaud LACOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jérôme MIGNE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
a)
représentants de la ministre du travail, chargée de la formation professionnelle
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Christophe GAZET
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de la Confédération nationale de la mobilité (CNM)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Philippe GAUMET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Luc GOILLANDEAU
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Claude FOUILLET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Andréas GABRIEL
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Fabien MAZIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Emmanuel MOUSSE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean HEDOU
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Christian COTTAZ
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Stanislas BAUGE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Claudine ROMANI
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Soazig SARAZAIN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Laure DUBOIS
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Myriam ALCANDRE
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Claire WANDEROILD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Astrid EMILIEN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
e)
représentants de la ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Maud LAOUBI
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
d)
représentants de la ministre des armées
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Catherine KERNEUR
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
c)
représentants de la ministre chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Martine PATY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Corinne LE DELIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
a)
représentants de la ministre du travail, chargée de la formation professionnelle
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Caroline ANQUETIL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de la Confédération nationale de la mobilité (CNM)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Florence BERTHELOT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Caroline FRANCOIS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Ludivine DUBERNET
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Dominique FAIVRE PIERRET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Ouidade ASSAOUCI
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Valérie LARAPIDIE
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Nadia JACQUOT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Gunes KESKIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Aurélie GUILLOU
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041559402(source JORF)
nomination
12 Février 202012/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.