JORFTEXT000042153299
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André ROLLAND
magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
date_debut
=
"
2020-09-01
"
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Rennes
"
JORFTEXT000042153299
(source JORF)
nomination
26 Juillet 2020
26/07/2020
De:
Jean-Luc AMOROS
magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Créteil
"
JORFTEXT000042153299
(source JORF)
nomination
26 Juillet 2020
26/07/2020
