JORFTEXT000042183424
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
JOUNO (Thurian)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2020-09-01
"
corps
=
"
Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000042183424
(source JORF)
nomination
01 Août 2020
01/08/2020
De:
TOPIN (Emmanuelle)
première conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2020-09-01
"
corps
=
"
Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000042183424
(source JORF)
nomination
01 Août 2020
01/08/2020
De:
MARZOUG (Sanaa)
première conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2020-09-01
"
corps
=
"
Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
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(source JORF)
nomination
01 Août 2020
01/08/2020