JORFTEXT000042238663
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gwenola JOLY-COZ
présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Poitiers
date_debut
=
"
2020-10-01
"
cour_cassation
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000042238663
(source JORF)
nomination
15 Août 2020
15/08/2020
De:
Isabelle GORCE
présidente du tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bordeaux
cour_cassation
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000042238663
(source JORF)
nomination
15 Août 2020
15/08/2020
De:
Renaud LE BRETON DE VANNOISE
président du tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_cassation
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
15 Août 2020
15/08/2020
