JORFTEXT000042963511
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand MITSOUNDA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 octobre 2020
vice-président au tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:
Tribunal de proximité de Saint-Martin
date_fin
=
"
2021-06-30
"
tribunal
tribunal_proximite
=
"
Saint-Martin
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000042963511
(source JORF)
admission
14 Janvier 2021
14/01/2021
De:
Bernard HELIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 octobre 2020
vice-président placé à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin
=
"
2021-06-30
"
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000042963511
(source JORF)
admission
14 Janvier 2021
14/01/2021