JORFTEXT000043914460
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabienne ATZORI
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_cassation
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000043914460
(source JORF)
nomination
07 Août 2021
07/08/2021
De:
Denis CHAUSSERIE-LAPREE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
JORFTEXT000043914460
(source JORF)
décharge
07 Août 2021
07/08/2021