JORFTEXT000045244048
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick BIROLLEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
7 septembre 2021
premier président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin
=
"
2022-06-30
"
cour_appel
=
"
Paris
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000045244048
(source JORF)
admission
26 Février 2022
26/02/2022
De:
Nicole SCHVESTER-COCHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er septembre 2021
première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin
=
"
2022-06-30
"
cour_appel
=
"
Paris
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000045244048
(source JORF)
admission
26 Février 2022
26/02/2022
De:
Pascal CHAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
2 novembre 2021
avocat général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin
=
"
2022-06-30
"
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000045244048
(source JORF)
admission
26 Février 2022
26/02/2022