JORFTEXT000045358830


De: Jean-Louis CIOFFI
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2022-04-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000045358830(source JORF)
nomination
16 Mars 202216/03/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.