JORFTEXT000045358830
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis CIOFFI
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut
=
"
2022-04-01
"
cour_appel
=
"
Besançon
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Montbéliard
"
JORFTEXT000045358830
(source JORF)
nomination
16 Mars 2022
16/03/2022