JORFTEXT000045358830

De: Jean-Louis CIOFFI
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal judiciaire de Montbéliard
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
16 Mars 202216/03/2022