JORFTEXT000045366373

De: Hervé SABBA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Michel EIDENSCHENCK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Paul BOYER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Denis SCHMIDLIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: François DOSSO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Kurt SCHIRLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Robert JUTKOWIAK
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Serge BOULINGUEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Pierre KORPAL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Roger COLONEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Daniel BROGNIART
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Eric CASTEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Joël BIGOURD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Yves LAQUEILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Serge SPROCQ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Claude PERUSSEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Grégory BREIT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Joïc BERTHAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: François BAUDET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Aurore DUTAILLY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
5°
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Christine BERARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
5°
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Josiane CLAVELIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Marie-Paule MATHON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Sofi LEROY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Emmanuelle LE FEVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Valérie DUPUIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Karine ARTHUR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Xavier DEFFRENNES
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
5°
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Freddy MAUGIRON
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Bernard COSTE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Richard CAUDY
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Mohamed DRICI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Salvatore DI ROSA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Georges PINA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Gilbert LECHARDEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Eric GROH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Daniel GOSSET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Alain CUVILLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Francis CAYEN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Dominique DIAGO
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Pierre DAMM
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: David OLLIVIER-LANNUZEL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Fabrice GOMBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Léon VALIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Christian ROUGIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Michel REGEREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Sylvain DUDA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Laurent BERGEOT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Karen ROSSI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
5°
représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Monique WENNER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Joëlle LIEBHARDT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
4°
représentants des affiliés
Sur désignation de Force ouvrière (FO)
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
JORFTEXT000045366373(source JORF)
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Céline SCHUMPP
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
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nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Isabelle BITOUZET
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
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nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Fabienne BARDIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
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nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Dominique TORTUYAUX
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
3°
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
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nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Jean-Marie SPAETH
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
3°
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
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nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Philippe RENARD
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
3°
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
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nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Mohamed ABDELATIF
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
3°
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
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nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: Danielle TOUPILLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
3°
personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2022-03-30"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
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nomination
17 Mars 202217/03/2022