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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Membre suppléant
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-03-22"
duree="quatre ans"
suppleant
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désignation
22 Mars 202222/03/2022
De: Philippe TERNEYRE
professeur agrégé des facultés de droit
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
d)
Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification
Membre titulaire
Groupe:
Commission supérieure de codification
date_debut="2022-03-22"
duree="quatre ans"
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désignation
22 Mars 202222/03/2022
De: Rozen NOGUELLOU
professeure agrégée des facultés de droit
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
d)
Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification
Membre titulaire
Groupe:
Commission supérieure de codification
date_debut="2022-03-22"
duree="quatre ans"
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désignation
22 Mars 202222/03/2022
De: Christine MAUGÜÉ
conseillère d'Etat
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Membre titulaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-03-22"
duree="quatre ans"
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désignation
22 Mars 202222/03/2022
De: Raphaëlle GODDET
conseillère référendaire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-03-22"
duree="quatre ans"
cour_comptes
suppleant
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désignation
22 Mars 202222/03/2022
De: Nathalie REULAND
conseillère référendaire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-03-22"
duree="quatre ans"
cour_comptes
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désignation
22 Mars 202222/03/2022
De: Nicolas BONNAL
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Membre suppléant
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-03-22"
duree="quatre ans"
cour_cassation
suppleant
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désignation
22 Mars 202222/03/2022
De: Jean-Michel SOMMER
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-03-22"
duree="quatre ans"
cour_cassation
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désignation
22 Mars 202222/03/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.