JORFTEXT000045458325
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul MARC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Brest
"
suppleant
JORFTEXT000045458325
(source JORF)
désignation
01 Avril 2022
01/04/2022