membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants

Membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes

Sur proposition du président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes

Sur proposition du président de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Un chercheur appartenant aux corps des chercheurs titulaires de l'Institut national de la recherche agronomique

sur proposition du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Sur proposition du président de l'Académie nationale de médecine

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Sur proposition de l'administrateur du Collège de France

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

sur proposition de la Conférence des présidents d'université

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Chercheur appartenant aux corps de chercheurs titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants

Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants

Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes

Sur proposition du président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes

Sur proposition du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes

Sur proposition du président de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes

Sur proposition du Défenseur des droits

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Sur proposition du président de l'Académie des sciences

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Ingénieur, technicien ou administratif du Centre national de la recherche scientifique relevant des statuts de personnels de l'établissements

sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Ingénieur, technicien ou administratif de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale relevant des statuts de personnels de l'établissements

sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants

Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires figurant sur les listes électorales de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du Premier ministre

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de la santé

en renouvellement de mandat

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

en renouvellement de mandat

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé du travail

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants

Membre de la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation